La responsabilité environnementale de l'entreprise de sa direction et de ses employés
1 février 2012Date de la formation : 24 avril 2012
Depuis que la Loi sur la qualité de l'environnement a été modifiée le 4 octobre 2011, la direction de l'entreprise doit revoir sa gestion des risques environnementaux. Les administrateurs et dirigeants sont maintenant présumés coupables des infractions commises par la corporation.
Cette loi crée des sanctions administratives pécuniaires consistant à donner une contravention, sur-le-champ, dans plusieurs cas d'infractions.
De nouveaux pouvoirs d'ordonnance et de nouveaux recours sont créés et la preuve en est facilitée.
- Quels sont les moyens de défense disponibles?
- Comment éviter la responsabilité environnementale?
- Quelle structure doit-on donner à l'entreprise? »
La formation aura lieu le 24 avril prochain au bureau de Montréal et par vidéoconférence au bureau de Québec. Elle sera donnée par Odette Nadon, avocate chez BCF. Elle se déroulera de 12h à 14h et un repas vous sera servi à compter de 12h.
Pour vous inscrire, veuillez nous contacter par courriel à FormationBCF@bcf.ca ou au 514 397-6699, poste 3496. Cette séance vous permettra d'accumuler 1 h 30 de formation reconnue par le Barreau du Québec.