La propriété intellectuelle dans le cadre d'une transaction commerciale
1 février 2012Date de la formation : 18 avril 2012
Bien des questions se soulèvent dans le cadre d'une transaction commerciale et la propriété intellectuelle ne fait pas exception.
Afin d'éviter des maux de tête à la veille d'une clôture, il y a lieu de considérer les divers enjeux en amont de la transaction pour éviter les pièges classiques qui peuvent être lourds de conséquences pour l'acheteur, le vendeur, le financier, voire la transaction elle-même!
De la cession de droits de propriété intellectuelle dans un site Internet, aux composantes « open source » d'un logiciel développé par les programmeurs du vendeur en passant par la renonciation aux droits moraux des employés du vendeur, nos experts en propriété intellectuelle vous présenteront quelques trucs et astuces à considérer dans la négociation et la préparation de la transaction lors de cette formation dynamique, interactive et surtout... pratico-pratique!
La formation aura lieu le 18 avril prochain au bureau de Montréal. et par vidéoconférence au bureau de Québec. Elle sera donnée par Pascal Lauzon, Marie-Josée Lapointe et Guy Rouleau, avocats chez BCF. Elle se déroulera de 12h à 14h et un repas vous sera servi à compter de 12h.
Pour vous inscrire, veuillez nous contacter par courriel à FormationBCF@bcf.ca ou au 514 397-6699, poste 3496. Cette séance vous permettra d'accumuler 1 h 30 de formation reconnue par le Barreau du Québec.