Vérification diligente en droit immobilier : Les meilleures pratiques
1 février 2012Date de la formation : 17 avril 2012
Toute transaction impliquant un immeuble requiert la participation des parties à une étape incontournable importante : la vérification diligente de l'immeuble visé. Les participants seront sensibilisés aux divers éléments préliminaires que le conseiller juridique doit saisir afin de s'assurer d'une vérification diligente bien adaptée aux types de parties impliquées, de transactions et d'immeubles.
Éléments juridiques de la vérification diligente
- Aspects corporatifs
- Examen des titres et certificat de localisation
- Assurance titres
- Registres publics
- Recherches hors titre
- Contrats et baux
- Consentement et avis
- Aspects règlementaires/ fiscalité
- Autres
La formation aura lieu le 17 avril prochain au bureau de Montréal et par vidéoconférence au bureau de Québec. Elle sera donnée par Patrice Picard, associé chez BCF. Elle se déroulera de 12h à 14h et un repas vous sera servi à compter de 12h.
Pour vous inscrire, veuillez nous contacter par courriel à FormationBCF@bcf.ca ou au 514 397-6699, poste 3496. Cette séance vous permettra d'accumuler 1 h 30 de formation reconnue par le Barreau du Québec.