Les règlements de successions
11 janvier 2012Date de la formation : 2 février 2012
Combien de temps prend un règlement de succession? Le liquidateur peut-il toujours vendre les biens sans l'autorisation des légataires? Qu'arrive-t-il quand le liquidateur ne fait pas l'inventaire? Y a-t-il de l'impôt à payer au décès? Quand peut-on payer les legs? Peut-on déshériter ses enfants et son conjoint? Qui peut avoir une copie du testament?
Sous la forme de questions / réponses cette conférence vous fera découvrir les grands principes des règlements de successions.
- Forme du testament et liberté de tester
- Dispense de rapport (prêt et don)
- Conséquences fiscales au décès
- Biens détenus à l'étranger
- Pouvoirs du liquidateur
- Dettes du défunt
- L'inventaire
- Impact des droits matrimoniaux
La formation aura lieu jeudi le 2 février prochain au bureau de Montréal. Elle sera donnée par Julie Loranger et Pascale Villani, notaires chez BCF. Elle se déroulera de 12h à 14h et un repas vous sera servi à compter de 12h.
Pour vous inscrire, veuillez nous contacter par courriel à FormationBCF@bcf.ca ou au 514 397-6699, poste 3496. Cette séance vous permettra d'accumuler 1 h 30 de formation reconnue par le Barreau du Québec.