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corporatifs

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Bien structurer votre entreprise, c’est aussi ça pratiquer autrement.

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Notre équipe

Le droit commercial et corporatif est au cœur de l’expertise de BCF. Notre équipe de professionnels chevronnés peut vous conseiller lors du démarrage de votre entreprise, de sa mise à jour ou d’une réorganisation corporative. Nous saurons vous fournir tous les conseils nécessaires afin de maximiser le rendement de votre entreprise.

Constitution de votre entreprise

Démarrer une entreprise et choisir sa structure juridique sont des décisions déterminantes qui suscitent bon nombre de questions de nature juridique. Chez BCF, nous vous accompagnons dans cette démarche, qu’il s’agisse de votre première entreprise ou que vous soyez un entrepreneur averti. La constitution d’une entreprise est l’une des premières étapes et notre équipe pourra vous aider à déterminer la forme légale la plus appropriée selon vos objectifs et enjeux commerciaux.

Nous pouvons également aider votre entreprise à se conformer à la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et à la Loi canadienne sur les sociétés par actions en prenant en charge les étapes suivantes :

  • la préparation des documents constitutifs incluant une description de capital ;
  • la préparation des règlements et des résolutions d’organisation ;
  • la préparation de la déclaration d’immatriculation ou de la déclaration initiale selon la juridiction et le dépôt en service régulier.

Mise à jour annuelle

À la suite de la constitution de votre entreprise en société, nous nous assurons que celle-ci reste à jour auprès des autorités gouvernementales et qu’elle soit ainsi toujours conforme à la loi.

La mise à jour annuelle d’une société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) ou d’une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions comprend notamment la préparation des résolutions tenant lieu d’assemblées annuelles ainsi que, le cas échéant, la préparation d’une déclaration de dividendes. Nous pouvons vous appuyer dans la rédaction de ces pièces ainsi que dans la production d’autres documents essentiels à la mise à jour de votre société, tels que la déclaration annuelle au provincial et le rapport annuel au fédéral.

Fondé de pouvoir, siège social et immatriculation

Le siège social de votre entreprise est à l’extérieur du Québec, mais vous avez des opérations dans notre province ? BCF agit comme fondé de pouvoir pour de multiples sociétés ; plusieurs d’entre elles ont également un siège social à nos bureaux. Nous prenons en charge la préparation et la production des documents requis pour ces entreprises comme le rapport annuel et la déclaration annuelle.

Réorganisation corporative

Depuis sa création, BCF a piloté de multiples réorganisations corporatives de toutes tailles. Outre notre appui dans le cadre de constitutions de sociétés, nous pouvons aussi vous aider à simplifier votre structure d’entreprise, soit par une fusion de plusieurs de vos entités, soit par la liquidation et la dissolution de vos sociétés qui n’ont plus lieu d’être.

En collaboration avec notre équipe de fiscalité, nous pouvons également nous assurer que la nouvelle structure choisie est la plus efficace au point de vue fiscal, soit en mettant sur pied une fiducie ou une société de gestion, soit en créant un capital-actions spécialement adapté à vos besoins.

Éric Amyot

Associé, avocat

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Éric Amyot

418 649-5463

Marcel Aubut

Associé, avocat, vice-président du conseil d'administration, O.C., O.Q., c.r., Ad. E.

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Marcel Aubut

514 397-6720

Dominique Babin

Associée, avocate

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Dominique Babin

514 397-2675

Marie-Pier Baril

418 694-2913

Jacques Des Marais

Associé conseil, avocat

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Jacques Des Marais

514 397-6922

Pascale Dionne

Associée, avocate

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Pascale Dionne

514 397-2292

Odette Dionne

Parajuriste, services corporatifs

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Odette Dionne

514 397-5547

Pierre Dozois

Associé conseil, avocat, secrétaire du conseil d'administration

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Pierre Dozois

514 397-6920

Caroline Dubois

Directrice des services corporatifs

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Caroline Dubois

514 397-6714

Jennifer Dugas

Parajuriste, services corporatifs

Plus
Jennifer Dugas

514 397-4521

Pascal Gagnon

Parajuriste, services corporatifs

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Pascal Gagnon

514 397-6933

Ève Gervais-Quenneville

514 397-5581

Caroline Gobeil

418 649-5437

Bruna Guedes

418 694-2910

Samuel Lajoie

418 649-5080

Pierre Lamontagne

Associé conseil, avocat

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Pierre Lamontagne

418 694-2912

Nadia Lapointe

Parajuriste, droit des affaires

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Nadia Lapointe

418 694-2914

Jaime Millan

Parajuriste

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Jaime Millan

514 397-6699 #3530

Brigitte Nepveu

514 397-6706

Nathalie Rémillard

514 787-6784

Jean Rodrigue

Associé, avocat

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Jean Rodrigue

514 397-6921

Chantale Simard

Parajuriste, services corporatifs

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Chantale Simard

418 694-2901

Véronique St-Amand

514 397-5577

Louise St-Pierre

Parajuriste, services corporatifs

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Louise St-Pierre

418 692-2700

Nancie Thibault

Parajuriste en services corporatifs

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Nancie Thibault

514 397-5553

Claire Tousignant

Parajuriste, services corporatifs

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Claire Tousignant

514 397-6699

Jules Turcotte

Associé, avocat

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Jules Turcotte

418 692-4547

Geneviève Vigneault

Associée, avocate

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Geneviève Vigneault

514 397-6912