Aperçu
Bien structurer votre entreprise, c’est aussi ça pratiquer autrement.
Notre équipe
Le droit commercial et corporatif est au cœur de l’expertise de BCF. Notre équipe de professionnels chevronnés peut vous conseiller lors du démarrage de votre entreprise, de sa mise à jour ou d’une réorganisation corporative. Nous saurons vous fournir tous les conseils nécessaires afin de maximiser le rendement de votre entreprise.
Constitution de votre entreprise
Démarrer une entreprise et choisir sa structure juridique sont des décisions déterminantes qui suscitent bon nombre de questions de nature juridique. Chez BCF, nous vous accompagnons dans cette démarche, qu’il s’agisse de votre première entreprise ou que vous soyez un entrepreneur averti. La constitution d’une entreprise est l’une des premières étapes et notre équipe pourra vous aider à déterminer la forme légale la plus appropriée selon vos objectifs et enjeux commerciaux.
Nous pouvons également aider votre entreprise à se conformer à la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et à la Loi canadienne sur les sociétés par actions en prenant en charge les étapes suivantes :
- la préparation des documents constitutifs incluant une description de capital ;
- la préparation des règlements et des résolutions d’organisation ;
- la préparation de la déclaration d’immatriculation ou de la déclaration initiale selon la juridiction et le dépôt en service régulier.
Mise à jour annuelle
À la suite de la constitution de votre entreprise en société, nous nous assurons que celle-ci reste à jour auprès des autorités gouvernementales et qu’elle soit ainsi toujours conforme à la loi.
La mise à jour annuelle d’une société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) ou d’une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions comprend notamment la préparation des résolutions tenant lieu d’assemblées annuelles ainsi que, le cas échéant, la préparation d’une déclaration de dividendes. Nous pouvons vous appuyer dans la rédaction de ces pièces ainsi que dans la production d’autres documents essentiels à la mise à jour de votre société, tels que la déclaration annuelle au provincial et le rapport annuel au fédéral.
Fondé de pouvoir, siège social et immatriculation
Le siège social de votre entreprise est à l’extérieur du Québec, mais vous avez des opérations dans notre province ? BCF agit comme fondé de pouvoir pour de multiples sociétés ; plusieurs d’entre elles ont également un siège social à nos bureaux. Nous prenons en charge la préparation et la production des documents requis pour ces entreprises comme le rapport annuel et la déclaration annuelle.
Réorganisation corporative
Depuis sa création, BCF a piloté de multiples réorganisations corporatives de toutes tailles. Outre notre appui dans le cadre de constitutions de sociétés, nous pouvons aussi vous aider à simplifier votre structure d’entreprise, soit par une fusion de plusieurs de vos entités, soit par la liquidation et la dissolution de vos sociétés qui n’ont plus lieu d’être.
En collaboration avec notre équipe de fiscalité, nous pouvons également nous assurer que la nouvelle structure choisie est la plus efficace au point de vue fiscal, soit en mettant sur pied une fiducie ou une société de gestion, soit en créant un capital-actions spécialement adapté à vos besoins.
