Protection du
patrimoine

Actualités

• Nouvelles > Colloque sur la planification successorale 17 avril 2013
• Articles, Nouvelles > ÊTRE OU NE PAS ÊTRE CONJOINTS DE FAIT 6 février 2013
• Nouvelles > Colloque « Planification successorale » de l’APFF 9 janvier 2013

Aperçu

Vous aider à bâtir et protéger votre patrimoine, c’est aussi ça pratiquer autrement.

Notre équipe

Nous savons que vous avez des objectifs familiaux, professionnels et financiers bien précis. Nous savons que la protection de vos proches et de vos acquis est importante pour vous. Notre équipe de protection du patrimoine a développé une expertise unique dans ce domaine complexe. Nos idées créatives, pragmatiques et adaptées à vos besoins sont notre fierté.

Planification de protection d’actif

Les dirigeants d’entreprise omettent souvent de mettre en place une structure de protection quant à leur responsabilité personnelle. Nous développons quotidiennement des structures qui répondent à cette problématique, en mettant par exemple sur pied des fiducies de protection d’actif. Savez-vous qu’il existe au moins une demi-douzaine de façons de structurer ce type de fiducie ? Nous sommes en mesure de créer des structures parfaitement intégrées à votre testament et à votre mandat en cas d’inaptitude, qui respectent les droits découlant de votre union.

Planification successorale

Prévoir ce qu’il adviendra de vos biens lors de votre décès contribuera à faire en sorte que vos héritiers reçoivent davantage et mieux. Vos besoins évoluent au fil du temps, c’est pourquoi nous vous proposons des solutions flexibles et personnalisées : testament fiduciaire, mandat en cas d’inaptitude, bilan patrimonial, donation entre vifs à des membres de votre famille, structures d’acquisition et de détention de vos résidences secondaires au Canada, aux États-Unis ou ailleurs, utilisation des produits d’assurance vie et gel successoral.

Règlements de succession

Que vous soyez liquidateur, fiduciaire, bénéficiaire ou légataire, notre équipe peut vous aider à franchir les différentes étapes d’un règlement de succession. Nous avons développé une expertise dans le règlement des successions complexes, comme les successions comprenant des actions d’entreprise privée ou des biens à l’étranger, ou demandant la mise en place de fiducies testamentaires.

Nos fiscalistes s’assurent de minimiser les impôts, tant pour la succession que pour les héritiers. Notre équipe de notaires et d’avocats peut également vous conseiller relativement à des litiges entre héritiers, bénéficiaires de fiducies, liquidateurs et fiduciaires.

Planification des droits découlant des unions entre conjoints

Que vous soyez marié ou conjoint de fait, il est important de connaître les droits et obligations découlant d’une union. Nous sommes en mesure de vous offrir des solutions visant à protéger votre patrimoine, vos droits, votre famille et votre héritage, au moyen d’un contrat de mariage, d’une convention entre conjoints de fait ou d’une modification à votre régime matrimonial.

Fiducie de planification fiscale

Les caractéristiques légales et fiscales de la fiducie en font une structure de détention de biens hors pair. Elle est utilisée notamment pour différer l’impôt au décès, fractionner le revenu, multiplier l’usage de la déduction pour gains en capital et attribuer le revenu dans une entité résidente d’une juridiction moins imposée. Notre équipe est passée maître dans l’art de concevoir et de mettre en place des structures simples ou complexes comprenant des fiducies.

Utilisation des produits financiers, des produits dérivés et de l'assurance vie

La rentabilité des montages et des produits financiers dépend souvent de leur traitement fiscal. Notre équipe conseille autant les émetteurs que les consommateurs de produits sophistiqués, tels que les monétisations, les « swaps » ou autres produits dérivés, les produits structurés, le positionnement et le choix d’une assurance vie, les montages à financement immédiat, les primes partagées ou les régimes groupés d’assurances maladies graves, les conventions de retraite financées et les rentes assurées financées.

Détention d’immeubles au Canada et à l’étranger

Notre équipe vous conseille à chaque étape de la détention d’un immeuble. Nous développons des structures d’acquisition qui tiennent compte de l’utilisation de l’immeuble, de sa période de détention anticipée et de la volonté de transmettre la propriété aux héritiers ou de la vendre. Nous utilisons de façon créative les divers modes de détention prévus au Code civil du Québec afin de bonifier la situation financière et fiscale de nos clients. Nous portons également une attention particulière aux immeubles détenus à l’étranger. Cela se traduit par la mise en place de structures visant à réduire ou à éliminer l’impact de l’impôt sur le gain en capital et des droits successoraux.