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- Nouvelles > Aspects légaux du WEB 2.0 : des noms de domaine au «retweet» en passant par le partage des liens 16 janvier 2013
Aperçu
Vous aider à acquérir et préserver un avantage concurrentiel grâce à vos innovations, c’est aussi ça pratiquer autrement.
Notre équipe
Que nos clients soient des multinationales, de petites ou moyennes entreprises, des universités ou des centres de recherche, tous doivent relever le même défi : innover constamment afin de devenir ou de demeurer un chef de file dans leur secteur d’activités, et ce, dans un environnement juridique et concurrentiel de plus en plus complexe. Pour atteindre cet objectif, nos clients ont besoin d’alliés qui les aideront à bien capter, gérer et optimiser la valeur de leurs innovations. BCF a toujours joué ce rôle d’allié. Notre équipe hautement qualifiée, constituée d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce, couvre la gamme complète d'expertises juridiques et scientifiques liées à la propriété intellectuelle.
Brevets et dessins industriels
Nos avocats et agents de brevets aident nos clients à optimiser la valeur de leurs inventions en établissant avec eux de bonnes pratiques de protection, de défense et de gestion de leurs inventions, au Canada comme à l’étranger, dans des domaines tels que la chimie, l’électricité, l’électronique, les logiciels, la mécanique, les nanotechnologies, l’optique, les sciences de la vie et les télécommunications.
Nous participons activement à l’identification d’une invention ainsi qu’à la rédaction et à la poursuite de la demande de brevet revendiquant une telle invention. Nous nous occupons de la cession des droits des employés, consultants et autres intervenants dans les inventions, de la vérification diligente de portefeuilles de brevets et de la protection des droits de nos clients par l’adoption et le déploiement de la bonne stratégie d’entreprise contre les contrefacteurs. Nous participons de plus à la rédaction et à la négociation de licences d’exploitation de brevets ainsi qu’à la mise en place de programmes de gestion de portefeuilles technologiques.
Nous rédigeons également des opinions concernant la brevetabilité, la validité, la contrefaçon et la libre exploitation, et obtenons la protection d’autres actifs de propriété intellectuelle en vertu de la Loi sur les dessins industriels, de la Loi sur les topographies de circuits intégrés et de la Loi sur la protection des obtentions végétales.
Marques de commerce
Outre la rédaction d’opinions d’enregistrabilité et de disponibilité de marques de commerce ainsi que la préparation, la production et la poursuite de demandes d’enregistrement de marques de commerce au Canada, notre équipe d’avocats et d’agents de marques de commerce chevronnés veille à l’élaboration et à la mise en application de stratégies de protection à l’étranger. Nous participons également à la rédaction et à la négociation de toute forme d’entente relative aux marques de commerce, dont les licences d’emploi de marques de commerce, et nous conseillons les clients dans la mise en place de modèles d’affaires pouvant générer de nouveaux revenus tout en renforçant la valeur de leur(s) marque(s) de commerce.
De plus, nous collaborons étroitement avec les services de marketing de nos clients ou avec des firmes spécialisées en marketing de façon à nous assurer que leurs stratégies de mise en marché respectent le droit des marques ainsi que la réglementation applicable à la commercialisation de produits ou de services au Canada et au Québec, comme la Loi sur les aliments et drogues et la Charte de la langue française.
Droits d’auteur
Nous assistons nos clients en ce qui concerne toute question reliée aux droits d’auteur découlant de leurs activités. Nous nous assurons notamment que les problématiques reliées aux droits moraux ou aux logiciels libres n’empêcheront pas nos clients de commercialiser leurs œuvres protégées par droits d’auteur ou d’optimiser la valeur de celles-ci. Nous rédigeons en outre toutes les formes d’entente portant sur les œuvres protégées par droits d’auteur, dont les licences, et participons à la négociation de telles ententes, en plus de veiller à ce que nos clients obtiennent en leur faveur la cession des droits d’auteur dans les œuvres développées par des consultants.
Secrets commerciaux
Nous aidons nos clients à déterminer s’il leur est plus avantageux de conserver une innovation secrète ou de la protéger par brevet. Nous les aidons également à adopter les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de secrets commerciaux et d’autres renseignements confidentiels, y compris ceux fournis par des tiers. Nous veillons en outre à la protection des droits de nos clients dans leurs secrets commerciaux ou autres renseignements confidentiels, soit contractuellement, soit en instituant des procédures judiciaires contre les personnes ou sociétés se les étant appropriés sans droit.
Gestion de la propriété intellectuelle
Nous croyons fermement que la mise en place d’un programme de gestion de la propriété intellectuelle permet à nos clients non seulement d’optimiser la valeur de leur propriété intellectuelle, mais également de maintenir leur compétitivité dans le cadre d’une économie du savoir à dimension mondiale et de mieux se positionner dans le cadre d’éventuels litiges. En plus d’assister nos clients dans l’élaboration d’un tel programme de gestion de leur propriété intellectuelle, nous offrons des cours spécialisés s’adressant à des scientifiques et à des gestionnaires dans le but d’aider nos clients à extraire la valeur de la propriété intellectuelle qu’ils génèrent, à monnayer leur propriété intellectuelle afin de générer des sources de revenus et à comprendre l’environnement concurrentiel dans lequel ils évoluent afin d’éviter les écueils potentiels, tels les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Litige de propriété intellectuelle
Distinct du litige civil ou commercial, le litige de propriété intellectuelle comporte ses propres nuances et subtilités que maîtrisent nos professionnels. Nous maîtrisons également les particularités de la pratique en Cour fédérale et les importants principes de common law qui s’appliquent à ce secteur.
Souvent rattaché aux domaines scientifique, technologique ou informatique, le litige de propriété intellectuelle exige des connaissances qui vont au-delà du domaine juridique. C’est pourquoi nos équipes sont formées d’avocats et d’autres professionnels se consacrant essentiellement à la propriété intellectuelle et au litige, et se passionnant pour votre sphère d’activité. Nous vous aiderons à adopter une stratégie de litige conforme à vos objectifs commerciaux et à minimiser les chances de succès de procédures intentées par des tiers.
Contrats commerciaux liés à la propriété intellectuelle, du franchisage au transfert technologique en passant par l’impartition
Notre équipe, dont les compétences allient les domaines de la propriété intellectuelle, de la commercialisation, de la fiscalité et de la finance, possède une solide expertise dans la rédaction et la négociation de tous types de contrats touchant la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de contrats de licence, de transfert technologique, de recherche et développement, de distribution, de franchise, de développement de logiciels ou d’impartition. De la négociation de conditions avantageuses à la mise en place de toute entente, nous vous accompagnons à chacune des étapes en privilégiant les solutions d’affaires et en respectant votre réalité commerciale pour contribuer à la transformation du capital intellectuel en capital financier. Comme vous, notre équipe sait que la meilleure idée, l’invention protégée par le brevet le plus sûr ou le logiciel le plus puissant vaut bien peu s’il n’accède pas au marché.
Nos professionnels, tant des avocats que des scientifiques, assistent également les entreprises dans le cadre de vérifications diligentes des actifs de propriété intellectuelle qui s'avèrent primordiales préalablement à la conclusion de toute transaction.
Règlementaire, étiquetage, publicité et concours
Notre équipe de propriété intellectuelle conseille nos clients sur toute question concernant les différentes règles applicables à la commercialisation, à la promotion, à la publicité ou à l'étiquetage de leurs produits ou services au Canada, que ceux-ci soient reliés aux industries des vins et spiritueux, des produits de santé naturels, des aliments et médicaments ou encore des cosmétiques. Nous procédons également à la révision des étiquettes, des emballages de produits et du matériel publicitaire de nos clients, incluant les concours, afin de nous assurer qu’ils sont conformes aux lois et aux règlements applicables. Notre équipe conseille aussi nos clients quant aux exigences linguistiques particulières applicables au Québec, dont celles découlant de la Charte de la langue française et de ses règlements.
Nous assistons également nos clients dans le cadre de rappels de produits ainsi que pour toute négociation avec les autorités gouvernementales responsables de l'approbation de produits au Canada. Nous œuvrons de plus en matière d’avis de conformité de médicaments brevetés.
Noms de domaine et Internet
La mondialisation des marchés, le phénomène des médias sociaux et la multiplication des extensions de noms de domaine, entre autres, ont fait naître et croître de façon exponentielle les questions liées à l’Internet. Notre équipe a développé une expertise qui vous aidera à naviguer et à vous retrouver dans les méandres juridiques découlant de l’utilisation des réseaux informatiques mondiaux. De l’usurpation de noms de domaine à la conversation sur Facebook ou Twitter en passant par l’utilisation du programme de AdWords de Google, nous saurons vous guider afin qu'Internet demeure l’incontournable allié de votre présence sur l’échiquier virtuel mondial.
