Plan Nord, ressources naturelles
et droit autochtone

Aperçu

Notre équipe

Le Canada est un pays regorgeant de ressources naturelles. Qu’il s’agisse du secteur minier, forestier ou de l’énergie, BCF possède l’expertise nécessaire pour vous aider à tirer parti de cette richesse considérable. En préconisant une approche pratique axée sur vos affaires, nous contribuerons à la croissance et à la prospérité de votre entreprise.

Plan Nord

Le Plan Nord constitue le projet de développement économique le plus considérable de l’histoire du Québec. BCF accompagne déjà plusieurs clients positionnés pour participer à diverses phases de ce projet dont chacune exige une parfaite maîtrise des enjeux juridiques. Notre cabinet est aussi en mesure d’aider les clients potentiels à tirer profit des avantages offerts par la mise en œuvre de ce vaste chantier.

Reconnaissant les occasions d’affaires uniques qui seront générées par cette initiative d’envergure, BCF a mis sur pied une équipe de professionnels aguerris qui possèdent l’expertise requise pour offrir des conseils juridiques de premier ordre aux clients du cabinet.

Voici un résumé des principaux services juridiques offerts par BCF dans les domaines d’expertise qui sont au cœur du Plan Nord.

Mines

  • Détermination du cadre foncier, minier et environnemental applicable à chacune des étapes d’un projet minier (prospection, exploration, exploitation et transformation de la ressource, réaménagement et restauration du site) de même qu’assistance dans l’obtention des autorisations nécessaires à chaque étape d’un projet;
  • Vérification des titres miniers et rapport sur les titres miniers;
  • Rédaction et négociation de conventions d’acquisition et de vente de titres miniers, de conventions d’exploration, de conventions de coentreprise, de conventions de redevances et de conventions d’approvisionnement;
  • Rédaction et négociation d’ententes entre les sociétés minières et les propriétaires fonciers publics ou privés.

Infrastructures

  • Rédaction et négociation d’ententes relatives à des projets d’infrastructures publiques (écoles, hôpitaux, etc.) et des projets de transport (ponts, aéroports, routes, chemins de fer, etc.);
  • Partenariats public-privé et financement de projets;
  • Processus d’appel d’offres pour des projets d’infrastructures, y compris la conception, la mise en œuvre, l’évaluation et la sélection;
  • Structuration de transactions, répartition des risques et gouvernance;
  • Incitatifs fiscaux pour des projets d’infrastructures.

Environnement

  • Vérification diligente environnementale, négociation et application d’ententes en matière d’environnement et conseils sur la gestion des risques environnementaux dans le cadre de transactions commerciales;
  • Conseils sur les exigences réglementaires et les questions de conformité environnementale (eau, air, sol, terrains contaminés, milieux protégés, etc.) et assistance dans l’obtention des autorisations environnementales;
  • Certification environnementale et gestion des risques opérationnels – élaboration et mise en œuvre de systèmes de gestion environnementale (tels que ISO 14001) ainsi que conseils relatifs à la gouvernance;
  • Évaluation environnementale/étude d’impact et acceptation sociale des projets – stratégie, planification et mise en œuvre.

Affaires autochtones

  • Rédaction et négociation d’ententes de principe, ententes de préproduction et ententes sur les répercussions et les avantages des projets miniers (ERA);
  • Consultation des peuples autochtones – stratégie, planification et mise en œuvre;
  • Conseils juridiques et stratégiques relatifs aux droits et titres ancestraux, à l’autonomie gouvernementale, au droit inhérent à la gouvernance, aux revendications territoriales ainsi qu’à la législation, aux traités et ententes applicables, dont la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.

Transport et télécommunications

  • Conseils sur les exigences réglementaires et assistance dans l’obtention des permis pour la construction et l’exploitation d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et de télécommunications
  • Négociations avec des transporteurs relativement à l’accès aux réseaux existants ou au développement de projets d’expansion conjoints;
  • Transport de matières susceptibles d’avoir une incidence environnementale;
  • Conseils pour le développement d’infrastructures de télécommunications pour répondre aux besoins des projets et des communautés locales.

Approvisionnement

  • Processus d’appel d’offres et de soumissions en matière d’approvisionnement;
  • Rédaction et négociation d’ententes visant l’acquisition ou le louage d’équipements;
  • Conseils à l’égard de divers aspects entourant l’exploitation d’un site Intervention auprès des différents fournisseurs de services.

Construction ∕ Relations de travail

  • Rédaction et négociation d'accords relatifs à la conception, la construction, le financement et l'exploitation;
  • Rédaction et négociation de contrats pour des projets de construction, incluant les processus d'appels d'offres et les émissions de permis de construction;
  • Différends en matière de construction et de location, responsabilité reliée aux produits de construction;
  • Relations de travail dans l'industrie de la construction;
  • Responsabilités du maître d'œuvre en matière de santé et sécurité du travail;
  • Relations de travail, santé et sécurité du travail, demandes d'accréditation, formation professionnelle, gestion de la main-d'œuvre, conventions collectives, règlement des griefs par voie d'arbitrage, résiliation de contrat;
  • Conditions de travail en milieu éloigné.

Énergie

  • Conseils relatifs à l’implantation et à l’exploitation de projets énergétiques (hydroélectricité, éolien, cogénération, pétrole, gaz, etc.);
  • Négociation et rédaction de contrats d’achat d’électricité et d’interconnexion avec Hydro-Québec;
  • Conseils et élaboration de stratégies d’autoproduction et d’autotransmission Financement de projets.

Financement

  • Financement par voie d’équité, financement de projets et financement sur bilan;
  • Négociation et rédaction de documents concernant les opérations de financement;
  • Conseils en matière de réglementation et portant sur tous les aspects du financement de projets.

Johanne Auger

Associée, agent de marques de commerce

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Johanne Auger

514 397-6721

418 266-4503

Jean-Philippe Beaudet

418 649-5472

Marc Brouillette

Associé, avocat, Med.A

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Marc Brouillette

418 968-1537

Dominic Cormier

418 968-6417

Pierre Dozois

Associé conseil, avocat, secrétaire du conseil d'administration

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Pierre Dozois

514 397-6920

Isabelle Lamy

514 397-5560

Gilles Seguin

Associé, avocat, vice-président du conseil d'administration

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Gilles Seguin

514 397-5570

Karine Therrien

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