Droit bancaire
et financement

Aperçu

Être à vos côtés à chaque étape de votre financement, c’est aussi ça pratiquer autrement.

NOTRE ÉQUIPE

Notre équipe stratégique de droit bancaire et financement possède une expérience considérable dans la mise en place et la négociation de tous les types d’opérations de financement. Notre expertise en matière de transactions transfrontalières est souvent requise par les institutions financières et les emprunteurs que nous représentons.

Les associés de notre équipe demeurent impliqués du début à la fin de chaque transaction et s’assurent que des professionnels d’expérience travaillent sur celles-ci. Considérant la complexité des opérations de financement qui nous sont confiées et la qualité des services juridiques requis par nos clients, cette approche nous distingue des autres cabinets d’avocats et nous permet d’offrir de façon efficace le niveau d’expérience requis par nos clients.

Prêts commerciaux traditionnels

Les prêts commerciaux traditionnels constituent le noyau de l’expertise de notre équipe de droit bancaire et financement. BCF possède une vaste expérience en ce qui concerne le financement de l’ensemble des biens offerts en garantie aux prêteurs tels que les recevables, l’inventaire, l’équipement, les immeubles, les valeurs mobilières, la propriété intellectuelle et les autres biens incorporels.

Prêts syndiqués et participations

Notre équipe possède également une expérience approfondie en matière de représentation d’institutions financières agissant à titre d’agent ou de membre du syndicat bancaire dans le cadre de facilités de crédit syndiquées. Nous représentons aussi des participants oeuvrant dans le marché secondaire du financement de dette et nos avocats maîtrisent les questions relatives aux cessions de prêts.

Prêts adossés à des actifs et affacturage

BCF possède une expertise considérable en matière de financement d’actifs et d’affacturage, idéal pour des entreprises en forte croissance, en transition, en situation de fusion ou d’acquisition ou impliquées dans un rachat d’actions par les dirigeants. Nous représentons ainsi des prêteurs et des emprunteurs dans le cadre de prêts d’origine et lors de situations d’insolvabilité du débiteur.

Crédit-bail et financement d’équipement

Le financement d’équipement par voie de crédit-bail représente une portion importante des activités de l’équipe de droit bancaire et financement de BCF. Nous représentons les locateurs, les locataires et autres intervenants dans le cadre de ce type de transaction, qui implique de nombreux types de biens tels que la machinerie, les avions et le matériel roulant.

Prêts mezzanine et capital de risque

Les prêts mezzanine et le financement de capital de risque sont des domaines qui ont pris beaucoup d’ampleur au cours des dernières années. BCF possède une expérience accrue en ce qui concerne les questions complexes particulières à ces types de financement, de la négociation d’ententes entre créanciers aux préoccupations liées à l’investissement en équité.

Financement immobilier

En collaboration avec notre équipe de droit immobilier, nous représentons des banques, des sociétés de placement immobilier, des prêteurs étrangers et d’autres institutions financières ainsi que des emprunteurs dans le cadre de financements garantis par des immeubles. Nous agissons notamment lors de financements immobiliers pour l’industrie de l’hôtellerie, de la câblodistribution, du cinéma et des immeubles de bureaux.

Financement et prise de garanties dans un contexte d’insolvabilité (DIP)

L’entreprise insolvable manque parfois de liquidités pour traverser des périodes difficiles. L’obtention d’un prêt et l’octroi de garanties dans ce contexte s’avèrent délicats, et nous pouvons vous proposer des solutions sur mesure, allant de la négociation de conventions de sursis et d’atermoiements à l’octroi d’un financement temporaire prioritaire avalisé par le tribunal dans le cadre de la législation sur l’insolvabilité.

Titrisation

Nous participons régulièrement à la mise en place, à la négociation et à la publication de la documentation reliée à des transactions de titrisation d’actifs concernant notamment les créances sur baux, les créances sur vente à tempérament, les prêts immobiliers commerciaux et résidentiels, les prêts commerciaux, les cartes de crédit et les autres types de créances.

Éric Amyot

Associé, avocat

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Éric Amyot

418 649.5463

Jean-François Bienjonetti

418 649-5470

Louis Carrière

Associé, avocat

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Louis Carrière

418 649-5465

Alain Castonguay

Associé, notaire

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Alain Castonguay

514 397-6906

Pascale Dionne

Associée, avocate

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Pascale Dionne

514 397-2292

Ève Gervais-Quenneville

514 397-5581

Bertrand Giroux

Associé, avocat

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Bertrand Giroux

514 397-6935

Tina Glassman

Parajuriste, services financiers et droit immobilier

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Tina Glassman

514 397-5579

Jean-François Hudon

Associé conseil, avocat

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Jean-François Hudon

514 397-6740

Antoine Leduc

Associé, avocat

Plus
Antoine Leduc

514 397-6702

François Lefebvre

Associé, avocat

Plus
François  Lefebvre

418 266-4502

Pierre-Marc Lemire

514 397-6886

Keyvan Nassiry

Associé, avocat

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Keyvan Nassiry

514 397-6760

Claude Paquet

Associé, avocat

Plus
Claude  Paquet

514 397-6907

Ellen Payette

Parajuriste, services financiers et droit immobilier

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Ellen Payette

514 397-2620

Pierre Picard

418 649-5466

Patrice Picard

Associé, avocat

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Patrice Picard

514 397-6712

Nathalie Rémillard

514 787-6784

Gary Rivard

514 397-6838

Martin Sills

Associé, avocat

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Martin Sills

514 397-6818

Véronique St-Amand

514 397-5577

François Valin

Associé, avocat

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François Valin

418 692-4505