Publications
- Nouvelles > 3e Congrès annuel de l'AQEI 29 février 2012
- Nouvelles > The Canadian Institute's 6th Annual Forum on Aboriginal Law, Consultation & Accommodation 10 février 2012
- Nouvelles > Les communautés et les entreprises autochtones, des partenaires stratégiques! 7 février 2012
Aperçu
Vous aider à bâtir des ponts entre deux mondes, c’est aussi ça pratiquer autrement.
Notre équipe
BCF est l’un des rares cabinets québécois offrant des services complets en droit autochtone. Notre équipe est composée de professionnels expérimentés faisant pour la plupart eux-mêmes partie des Premières Nations. C’est pourquoi nous comprenons la réalité des organismes et des entreprises autochtones et pouvons les conseiller judicieusement sur toute question relative au droit autochtone. Le large éventail de services que nous offrons en droit des affaires nous permet également de les accompagner dans tous leurs projets d’affaires.
Nous pouvons également assister notre clientèle d’affaires non autochtone dans l’établissement de liens avec les communautés autochtones au Québec et ailleurs au Canada. Il s’agit d’un avantage certain dans le contexte actuel du développement accru des ressources naturelles québécoises et canadiennes.
Négociation d’ententes socio-économiques
Les projets majeurs de développement de nos ressources naturelles, tels que le Plan Nord, concernent généralement une exploitation des ressources sur les territoires traditionnels des peuples autochtones. Nous pouvons vous conseiller dans la négociation d’ententes socio-économiques (ententes sur les répercussions et les avantages) justes et équitables avec les entreprises désireuses d’exploiter ces territoires. Ces ententes permettent notamment aux communautés autochtones de tirer avantage d’un projet (formation, emplois, contrats, partage des profits et des mesures de protection environnementale) et au promoteur d’obtenir le consentement de la communauté en contrepartie.
Négociation des revendications territoriales globales
Depuis 1975, une politique fédérale portant sur les revendications territoriales des peuples autochtones permet à ces derniers de négocier des accords avec le Canada et les provinces. Ces accords négociés comprennent des chapitres portant notamment sur l’établissement d’un régime territorial qui remplace les réserves indiennes, la création d’un gouvernement autochtone doté d’une constitution et pouvant exercer les attributs d’un gouvernement moderne, les mécanismes de consultation et d’accommodement lorsque leurs droits sont affectés par des projets ou des décisions gouvernementales, la pratique de leurs activités traditionnelles de chasse, de pêche, de trappe et de cueillette, la mise en place de mesures visant le développement économique et le partage des redevances(royalties sharing) sur l’exploitation des ressources naturelles, et les compensations financières en guise de règlement pour les questions d’ordre financier.
Revendications particulières
Les communautés autochtones peuvent demander réparation, par la négociation d’une entente ou par un recours pris devant un tribunal spécialisé en la matière, pour les manquements aux obligations juridiques du gouvernement du Canada envers elles. Notre équipe peut accompagner ces communautés à travers ce processus, ayant régulièrement représenté les intérêts des Premières Nations, et ce, tant devant les différentes instances judiciaires que dans le cadre de négociations avec le gouvernement du Canada.
Négociation des chevauchements territoriaux
Chaque peuple autochtone au Canada possède un territoire ancestral. Toutefois, il est fréquent qu’une partie de son territoire chevauche celui d’un autre peuple autochtone. Lorsque c’est le cas, et qu’une revendication territoriale globale se présente, des efforts doivent être déployés afin de tenter de régler à l’amiable les questions entourant ces chevauchements territoriaux. Dans la plupart des cas, ce processus informel aboutit à la signature d’une entente sur les chevauchements qui est, par la suite, annexée au traité ayant fait l’objet de la négociation.
Loi sur les Indiens
Nous offrons aux Premières Nations tous les services entourant l’application de la Loi sur les Indiens. Nous élaborons des codes électoraux et des codes d’appartenance des Premières Nations, nous participons à la rédaction et à la mise en vigueur des règlements administratifs pris en vertu de cette loi et nous préparons les certificats de possession et les permis d’occupation requis. Nous sommes également bien au fait des règles de fiscalité particulières aux individus et aux entreprises autochtones.
Droit des affaires pour les organismes et les entreprises autochtones
Plus que jamais, les organismes et les entreprises autochtones font preuve de dynamisme et d’entrepreneurship. Avec trois places d’affaires au Québec, dont une à Wendake, BCF peut les conseiller sur tous les aspects juridiques de leurs projets d’affaires, que ce soit pour des questions relatives aux fusions et aux acquisitions, au financement corporatif, à la fiscalité ou encore à la propriété intellectuelle.
Services aux entreprises non autochtones
Lorsqu’un projet vise l’exploitation des terres de peuples autochtones, la loi exige de consulter ces derniers. Pour mener un projet à bon port, une entreprise doit donc établir des liens d’affaires solides avec la collectivité autochtone. Notre équipe dispose des compétences et du réseau lui permettant de guider nos clients à chaque étape de ce processus, des premières rencontres avec les représentants des communautés autochtones à la négociation et à la réalisation de partenariats juridiques.
