Défense d'actions
collectives

Aperçu

Une gestion proactive des actions collectives. C'est aussi ça, pratiquer autrement.

Notre équipe

Chaque année, une multitude d’entreprises et institutions doivent se défendre contre des actions collectives instituées devant les tribunaux du Québec. Un nombre croissant de hauts dirigeants et d’administrateurs de ces entreprises et institutions sont aussi visés par de telles actions. Il en résulte des litiges complexes, de grande envergure et dont les enjeux financiers sont majeurs. De plus, les actions collectives entraînent souvent dans leur sillon d’importantes crises médiatiques.

Notre équipe de défense d'actions collectives comprend les enjeux auxquels font face les personnes visées par ces actions collectives et sait qu’il est primordial de trouver des solutions efficaces et durables.

Pratiquant le litige exclusivement au Québec, BCF connaît bien le système judiciaire québécois et ses particularités. Grâce à une équipe composée de plus de 65 avocats en litige, BCF compte sur l’un des plus importants contingents de plaideurs de la province. Parmi ce groupe d’avocats, un noyau de 12 avocats ont acquis une expérience spécialisée dans la défense d'actions collectives et ont, au fil des ans, défendu des clients avec succès dans plusieurs dossiers.

Notre équipe de défense d'actions collectives se distingue par son approche proactive axée sur la prévention, son dévouement, sa flexibilité et sa capacité à travailler en étroite collaboration avec votre équipe. Notre objectif est de vous offrir des services personnalisés et des solutions sur mesure répondant aux besoins de votre organisation.

Nos publications

Notre équipe stratégique en défense d'actions collectives publie régulièrement des textes. Parmi les plus récents articles rédigés par nos membres, notons :

« Le sort du représentant «adéquat» en matière de recours collectif », publié sur le blogue des Éditions Yvon Blais.

« La prescription est un motif suffisant pour rejeter une requête en autorisation », publié sur le blogue des Éditions Yvon Blais.

« Novo codex, nova lex? Quelques observations concernant le nouveau Code de procédure civile et le régime de recours collectifs », publié sur le blogue des Éditions Yvon Blais.

Pour une liste complète de nos publications, veuillez vous référer à ce document.

Nos services uniques

En plus de leurs connaissances approfondies en droit, nos avocats se spécialisent dans la gestion de crise. Qu’il s’agisse de recueillir des faits ou d’identifier les bons moyens de communication, de réviser des communiqués, d’échanger avec les médias ou encore de collaborer avec les différents professionnels participant à la gestion des enjeux, nous pouvons vous aider à coordonner tous les aspects nécessaires à la résolution de la crise.

Par ailleurs, alors que l’interaction entre les domaines de l'action collective et de l’insolvabilité est de plus en plus fréquente, nous travaillons en étroite collaboration avec notre équipe d’insolvabilité. Par exemple, dans l’éventualité où un codéfendeur devient insolvable à la suite de l’institution d’une telle action et choisit de conclure un plan d’arrangement, nous pouvons élaborer une solution par laquelle chacun des défendeurs est en mesure de participer au financement d’un règlement et d’obtenir une quittance complète et finale.

Notre approche

Forte de sa grande expérience, notre équipe a mis au point une approche à quatre volets qui permet de soutenir les défendeurs dans le cadre d’une action collective :

  1. LES GENS : Pour chaque action collective, nous sélectionnons avec soin une équipe d’avocats possédant différents niveaux d’expérience qui travaillera de concert avec votre chef du contentieux et vos employés clés, du début du litige jusqu’à son dénouement. Chez BCF, nous savons que le travail en petit groupe augmente l’efficacité, réduit les coûts et nous permet d’offrir un service personnalisé en créant une plus grande proximité entre notre équipe et votre organisation.

  2. LA GESTION DE PROJET : Faire face à une action collective peut constituer un défi de taille pour une entreprise, une institution, un dirigeant ou un administrateur. Nous travaillons de façon méthodique afin d’identifier les enjeux, de fixer des objectifs clairs, de concevoir un plan pour les atteindre, de mettre ce plan en oeuvre, de surveiller tous les développements et de mettre au point des moyens de communication afin de vous garder au courant de l’évolution de votre dossier. En procédant par étapes et en vous tenant informés régulièrement, nous sommes en mesure de vous aider à surmonter plus facilement ce défi tout en vous laissant vous concentrer sur vos tâches les plus importantes.

  3. LA PRÉVISIBILITÉ DES COÛTS : Nous comprenons le besoin des entreprises et de leurs conseillers juridiques internes d’avoir un estimé précis des coûts reliés à la défense d’une action collective. À ce chapitre, nous sommes à l’avant-garde de la pratique alors que nous mettons régulièrement en place des ententes alternatives de facturation qui permettent une prévisibilité des coûts et apportent la tranquillité d’esprit aux chefs de contentieux. Dès la naissance d’un litige, nous explorons toutes les possibilités et élaborons une structure de gestion des coûts mutuellement avantageuse afin de trouver une solution qui convient à toutes les parties.

  4. DES SERVICES LOCAUX ET INDÉPENDANTS : Bien que le territoire que nous desservons s’étende bien au-delà du Québec, nous avons choisi d’y concentrer nos actifs et notre équipe de plaideurs. Cela nous permet de maintenir des taux concurrentiels. De plus, votre dossier sera géré à partir d’un seul bureau, évitant ainsi la multiplicité des intervenants et intermédiaires, ce qui peut s’avérer très coûteux. Puisque BCF est un cabinet indépendant, le risque de conflit d’intérêts s’en trouve réduit. Nous sommes donc toujours prêts à vous aider rapidement.

Caroline Beaudoin

514 397-2295

Jean-François Bienjonetti

418 649-5470

Michel Décary, C.R., Ad.E., IAS.A

514 397-6944

Emmanuelle Demers

514 397-6883

Shaun E.  Finn

514 397-6899

Bertrand Giroux

Associé, avocat

Plus
Bertrand Giroux

514 397-6935

Isabelle Landry

418 649-5479

Nathalie  Lavoie

418 649-5073

Annie Mathieu

514 397-6735

Simon Pelletier

Associé, Avocat et ingénieur

Plus
Simon Pelletier

514 397-6719

André Ryan

Associé, avocat

Plus
André Ryan

514 397-6931

418 692-2422

Jacinthe Thibault

Parajuriste en litige

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Jacinthe Thibault

418 694-2920 #6475

Mario Welsh

Associé responsable du bureau de Québec, avocat

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Mario Welsh

418 649-5473