Cannabis

Aperçu

Vous protéger, c’est aussi ça pratiquer autrement.

La légalisation du cannabis soulève des enjeux juridiques et commerciaux importants avec les États-Unis dont nul ne peut ignorer les conséquences.

Le 17 octobre 2018, le Canada légalisera l’usage récréatif du cannabis. Plusieurs sociétés perçoivent ce changement de réglementation comme un marché porteur d’opportunités d’affaires. Or, bien que légal au Canada, cette légalisation soulève des enjeux juridiques importants avec notre voisin américain. Malgré que certains états aient légalisé la consommation et la distribution du cannabis, tout ce qui entoure la consommation et la commercialisation du cannabis demeure illégal au niveau de la Loi fédérale des États-Unis et toute personne qui possède, consomme ou participe à sa vente ou sa distribution commet un crime.

Notre équipe

Notre équipe multidisciplinaire combine des expertises notamment en droit du travail, en droit municipal, en droit immobilier, en propriété intellectuelle et en immigration d’affaires pour vous aider à faire face aux enjeux propres à cette industrie. BCF accompagne les sociétés canadiennes et étrangères, les actionnaires, les administrateurs, les dirigeants et les employeurs en les conseillant sur les impacts légaux et commerciaux découlant de la légalisation du cannabis.

Consultez nos articles sur les enjeux juridiques et commerciaux propres à l’industrie du cannabis.