Administratif, environnement
et municipal

Aperçu

NOTRE ÉQUIPE

Nous sommes des avocats, des ingénieurs, des scientifiques et d’anciens décideurs de haut niveau disposant d’une connaissance pratique du fonctionnement des organismes publics et des administrations responsables de surveiller un grand nombre d’activités industrielles ou commerciales ou d’analyser et de délivrer les autorisations, notamment pour les aspects environnementaux, lors de l’élaboration de plusieurs projets de développement.

Ce sont les besoins de plus en plus précis de nos clients qui nous ont amenés à mettre en place ce groupe spécialisé alliant tant nos expertises en droit administratif qu’en droit de l’environnement. Nous offrons à nos clients, par le biais d’une même équipe, le conseil en entreprise, l’accompagnement dans les projets, la négociation d’obtention de permis et d’autorisations, le litige et la représentation dans les poursuites statutaires civiles, administratives et pénales. Notre équipe de juristes et de scientifiques est à votre service.

OBTENTION D’AUTORISATIONS ET DE PERMIS

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de démarches visant à obtenir une autorisation ou un permis, notamment par la : - Négociation et obtention des autorisations en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement; - Négociation et obtention des permis et autorisations dans le domaine de la construction (Autorité des marchés financiers, Régie du bâtiment etc.); - Négociation et obtention des permis de construction et des autorisations requises auprès des villes et municipalités.

Notre connaissance approfondie de ces processus permet d’accélérer les démarches, d’éviter certains écueils et ainsi d’assurer un meilleur déroulement des projets de nos clients.

CONTESTATION DES DÉCISIONS RENDUES PAR LES AUTORITÉS PUBLIQUES

Les membres de notre équipe assistent et représentent nos clients tant dans les recours en révision judiciaire à la Cour Supérieure que dans la contestation devant les tribunaux administratifs spécialisés. De plus, nos professionnels participent régulièrement à des recours extraordinaires contre les autorités publiques (mandamus, injonctions et jugements déclaratoires).

Nous participons régulièrement à des discussions et à des litiges complexes impliquant les autorités suivantes :

  • l’Autorité des marchés financiers;
  • le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Faune et des Parcs;
  • les municipalités québécoises;
  • le Tribunal administratif du Québec;
  • la Régie des alcools, des courses et des jeux;
  • les ordres professionnels et le tribunal des professions.

ENVIRONNEMENT

Nos professionnels peuvent vous aider à résoudre les problèmes variés de conflits d’usage, d’aménagement du territoire, de l’exploitation d’activités à risques environnementaux, de protection de l’environnement (milieux humides et protection des cours d’eau). Que ce soit lors d’une transaction immobilière, d’un financement, d’une vente d’entreprise ou lors d’une restructuration, nos avocats surveillent les enjeux environnementaux, prévoient le partage de responsabilité et organisent la mise en place de stratégies avantageuses.

De plus, la protection de l’entreprise et de ses administrateurs et dirigeants contre les incertitudes des exigences environnementales est un facteur dont nous tenons compte dès la planification d’un projet.

Droit municipal

BCF jouit d’une réputation établie auprès des municipalités et organisations apparentées qui est attribuable à notre connaissance approfondie du droit administratif. Nous avons notamment eu l’occasion de donner des opinions juridiques sur la validité des règlements municipaux et des décrets ainsi que sur leur contestation, le cas échéant. Nous représentons un vaste éventail de clients qui sont très actifs sur la scène municipale, y compris les entités suivantes :

  • municipalités, villages et arrondissements;
  • commissions scolaires;
  • hôpitaux;
  • organismes municipaux;
  • installations portuaires;
  • entreprises qui développent des projets énergétiques;
  • centres commerciaux;
  • sociétés d’État;
  • propriétaires, gestionnaires et promoteurs immobiliers.

À VOTRE DISPOSITION : DES FORMATIONS SUR MESURE ET UN RÉSEAU D’EXPERTS

Nos clients peuvent bénéficier des liens solides que nous avons formés dans des domaines techniques connexes. Nous bénéficions d’un excellent réseau de contacts nous permettant de présenter les expertises scientifiques (ingénierie, architecture, biologie, évaluation, géographie, hydrologie, etc.) pouvant s’avérer nécessaires pour faire avancer les projets de nos clients de manière efficace ou faire valoir leurs droits devant les instances administratives et judiciaires. Nos professionnels publient fréquemment et offrent régulièrement des formations, ce qui leur permet de rester à l’avant-garde de leur domaine. Nous offrons par exemple des formations sur mesure en entreprise sur différents sujets comme la saine gouvernance, la conformité environnementale, la gestion environnementale de l’entreprise, l’organisation de mesures d’intervention d’urgence, la responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprise.

Karen Aguilar

514 397-4631

Caroline Beaudoin

514 397-2295

Véronique Briand-Carle

418 649-5478

Frédéric Côté

514 397-4591

Michel Décary, C.R., Ad.E., IAS.A

514 397-6944

Pierre Delisle

Avocat, c.r. , Ad.E., associé conseil

Plus
Pierre  Delisle

418 649-5642

Sébastien Delisle

514 397-2357

Emmanuelle Demers

514 397-6883

Michèle Gouin

514 397-6923

Isabelle Landry

418 649-5479

Nathalie  Lavoie

418 649-5073

Serge Lebel

Associé, avocat et administrateur de sociétés certifié (ASC)

Plus
Serge Lebel

418 692-4159

Maude Lépine

514 397-4617

Odette Nadon

Avocate, associée conseil

Plus
Odette Nadon

514 397-4635

Simon Pelletier

Associé, Avocat et ingénieur

Plus
Simon Pelletier

514 397-6719

Joseph-André Roy

418 649-5496

Nicolas St-Sauveur

418 692-4501

Louis Therrien-Lapointe

514 397-5568

Jacinthe Thibault

Parajuriste en litige

Plus
Jacinthe Thibault

418 694-2920 #6475

Mario Welsh

Associé responsable du bureau de Québec, avocat

Plus
Mario Welsh

418 649-5473