Actualités

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BCF au cœur de l’acquisition de l’hôtel Delta de Québec

1 mars 2018

L’équipe de BCF est fière d’avoir accompagné cet homme d’affaires visionnaire dans le cadre de cette transaction majeure pour le centre-ville de Québec.

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EXONÉRATIONS DU PAIEMENT DU DROIT DE MUTATION POUR LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES

22 décembre 2017

Modification apportée à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

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Le pouvoir accru des municipalités locales d’imposer des taxes directes

6 décembre 2017

En adoptant cette loi sur l'autonomie, l’Assemblée nationale a autorisé les municipalités locales, tant celles régies par la Loi sur les cités et villes que celles gouvernées par le Code municipal du Québec , notamment à imposer sur leur territoire toute taxe municipale pourvu qu’il s’agisse d’une taxe directe.

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UN NOUVEL OUVRAGE SIGNÉ PAR DEUX AVOCATS DE L’ÉQUIPE DE DROIT IMMOBILIER DE BCF

6 octobre 2017

IL S’AGIT DU TROISIÈME LIVRE DE PIERRE DELISLE ET JOSEPH-ANDRÉ ROY

Ce livre est un outil de référence pour tout décideur public œuvrant dans un organisme public, ainsi que pour les professionnels du domaine de l’immobilier (avocat, notaire, évaluateur, développeur immobilier, urbaniste, arpenteur, banquier et assureur).

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Laurent Roy se joint à BCF à titre d'associé conseil

13 juin 2016

Il œuvrera au sein de l'équipe du droit immobilier

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Développement immobilier : quelles sont les règles à respecter?

19 janvier 2016

Deux de nos avocats lancent un ouvrage sur la question

Notre associé conseil Pierre Delisle et notre avocat Joseph-André Roy présentent le livre « Les ententes de développement Municipalités-Promoteurs ».

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