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Nouvelles obligations pour les agences de placement de personnel et les employeurs qui font appel à leurs services

19 juillet 2018

Adopté le 12 juin dernier, le Projet de loi no 176 a renforcé les obligations et exigences pesant sur les agences de placement de personnel, les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ainsi que les employeurs faisant appel à leurs services.

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Le délai pour le dépôt d'une plainte de harcèlement est désormais de deux ans

17 juillet 2018

Parmi les dispositions du Projet de loi no 176 figure l’article 42 qui modifie le délai de dépôt d’une plainte en matière de harcèlement psychologique. En vigueur depuis le 12 juin 2018, ce délai est passé de 90 jours à 2 ans à compter de la dernière manifestation du harcèlement.

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Rémunération des étudiants d’été : un salaire moindre est-il discriminatoire?

5 juin 2018

Les étudiants embauchés pour la période estivale pourront avoir droit au même taux horaire que ceux des employés qu’ils remplacent s’ils effectuent un travail équivalent. Le Tribunal des droits de la personne a statué à cet effet le mois dernier. Survol d’un jugement lourd de conséquences pour les employeurs.

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Légalisation de la marijuana : À quoi doivent s’attendre les employeurs?

19 avril 2018

Depuis l’annonce par le gouvernement fédéral du projet de loi sur la légalisation du cannabis, de plus en plus d’employeurs sont préoccupés, à juste titre, par les impacts que cela pourrait avoir sur leur milieu de travail. Voici des éléments importants à retenir pour vous guider.

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Projet de loi 176 modifiant les normes du travail : des impacts à prévoir pour les employeurs

22 mars 2018

Une analyse de notre équipe de droit du travail et de l’emploi des impacts du projet de loi sur les employeurs suite à son dépôt à l’Assemblée nationale le 20 mars 2018.

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Quoi de neuf en droit du travail 2017

5 octobre 2017

Formation animée par le groupe de droit du travail et de l’emploi à Québec le 13 octobre prochain.

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7 façons de profiter de l’ouverture du marché européen

5 septembre 2017

Êtes-vous prêts pour l'Europe?

Notre avocat-conseil Didier Culat est en vedette de l’édition du 4 septembre de La Presse Affaires grâce aux conseils qu’il donne aux entreprises exportatrices désirant percer le marché européen.

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LA PORTÉE TERRITORIALE DES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE « WEB »

9 mai 2017

Au fil des années, l’importance et la croissance sur le marché mondial de secteurs tels que les hautes technologies, le commerce électronique et Internet, qui font fi des frontières, ont amené les tribunaux à considérer sous un autre jour la portée territoriale de telles clauses.

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Mesures de précaution à prendre lors d’un party de bureau

13 décembre 2016

Une liste essentielle en cette période des fêtes

Les responsabilités de l’employeur sont plus nombreuses que vous pouvez le croire!

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BCF ACCUEILLE QUATRE JEUNES AVOCATS DANS SES RANGS

5 décembre 2016

Après avoir complété avec brio leur stage du Barreau du Québec au sein de l’équipe BCF, Vincent Chaurette, Érika Bernard, Marc-Étienne Boucher et David Siméon ont accepté de débuter leur carrière en tant qu’avocats au sein du cabinet.

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Clauses de non-concurrence en cours d’emploi : une contrepartie est essentielle

3 août 2016

Assurez-vous d'utiliser la bonne approche

L’engagement à des clauses restrictives en cours d’emploi est soumis à un exercice rigoureux. Notre avocate spécialisée en droit du travail Claudia Parent vous explique ce que vous devez savoir sur le sujet.

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Tout savoir sur la Fête nationale, la Fête du Canada et les normes du travail

21 juin 2016

Voici quelques règles importantes à ne pas oublier afin de vous conformer aux lois

Cette année, le Jour de la Fête nationale et le Jour de la Fête du Canada surviennent le vendredi. Cela peut causer tout un casse-tête pour les employeurs.

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La CSST et la CLP examineront l'obligation d'accommodement

6 août 2015

Des changements importants dans les dossiers de lésion professionnelle.

Suite à une décision de la Cour d'appel, les deux commissions ainsi que les employeurs devront adapter leur gestion des dossiers de lésion professionnelle.

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