Actualités

Filtrer le contenu par :

Les municipalités peuvent-elles aller aussi loin dans leurs interdictions relatives au cannabis?

10 octobre 2018

La Presse Canadienne s’est entretenue avec Isabelle Landry, avocate chez BCF, pour savoir jusqu’où peut aller la réglementation d’une ville par rapport au cannabis.

Plus

Dossier Cannabis

26 septembre 2018

À compter du 17 octobre 2018, le Canada légalisera l’usage récréatif du cannabis. Cette légalisation soulève des enjeux juridiques et commerciaux importants avec les États-Unis dont les sociétés canadiennes et étrangères, les actionnaires, les administrateurs, les dirigeants et les employeurs ne peuvent ignorer les conséquences.

Plus

L’obtention du financement et ses enjeux dans l'industrie du cannabis

25 septembre 2018

La légalisation du cannabis à des fins récréatives le 17 octobre prochain, aura pour effet d’augmenter l’intérêt dans le marché de futurs producteurs et d’investisseurs désirant tirer profit de ce secteur d’activités. Le capital nécessaire aux fins de financer cette industrie au Canada n’est toutefois pas si simple à obtenir contrairement à d’autres secteurs d’activités.

Plus

Innovations reliées au cannabis: les stratégies de protection de la propriété intellectuelle

25 septembre 2018

La protection des droits de propriété intellectuelle est un élément clé des efforts déployés par une compagnie pour obtenir ou maintenir un avantage concurrentiel, même dans le domaine du cannabis. Tour d’horizon des différentes stratégies de protection de la protection intellectuelle entourant les innovations reliées au cannabis.

Plus

Obtention d'une licence de producteur de cannabis

25 septembre 2018

Tout ce qu'il faut savoir sur le processus

Le cannabis à usage récréatif sera légal au Canada à compter du 17 octobre 2018. Pour rencontrer les exigences réglementaires à l’obtention de licences de producteur ou de cultivateur autorisé de cannabis, les entrepreneurs devront être au fait des étapes clés du processus.

Plus

Le cannabis et les enjeux de zonage

24 septembre 2018

Quel impact la légalisation du cannabis aura-t-elle sur la réglementation de zonage et les municipalités? Où les producteurs québécois de cannabis à des fins récréatives pourront-ils s’implanter? Où la Société québécoise du cannabis pourra-t-elle mettre en place ses points de vente? Les enjeux de zonages sont cruciaux en matière de cannabis.

Plus

Cannabis: comment faire pencher la balance entre vie privée et droits de gérance de l’employeur

24 septembre 2018

La légalisation du cannabis comporte des enjeux de vie privée. Même s’il va de soi que la consommation de cannabis continue d’avoir des répercussions sur l’ensemble de la société, les dispositions de la Loi sur le cannabis qui entreront en vigueur le 17 octobre 2018 en font davantage une affaire personnelle. Dorénavant, chaque individu disposera du libre choix de consommer.

Plus

Les tests de dépistage aléatoire en milieu de travail

24 septembre 2018

Dès le 17 octobre 2018, il sera permis au Canada de se procurer librement du cannabis et de le consommer. Afin d’adopter une politique de dépistage aléatoire, l’employeur doit démontrer l’existence de risques accrus pour la sécurité qui surviennent dans le lieu de travail donné.

Plus

Cannabis et louage commercial: les considérations à prévoir

24 septembre 2018

Que vous soyez propriétaire d’immeubles commerciaux, producteur qualifié de cannabis ou encore propriétaire de terrains propices à la production de cannabis, la prudence est de mise lorsque louage commercial et cannabis s’entremêlent.

Plus

Marques de commerce et cannabis: une stratégie à adapter

24 septembre 2018

Vous envisagez saisir l’opportunité que représente le marché du cannabis, ses accessoires ou les services qui y sont liés. Vous avez réfléchi à un nom original et peut-être même un logo sous lequel vous vous ferez connaître. Avant d’aller plus loin, des vérifications s’imposent et elles dépassent de loin celles généralement applicables en la matière.

Plus

Légalisation de la marijuana : À quoi doivent s’attendre les employeurs?

19 avril 2018

Depuis l’annonce par le gouvernement fédéral du projet de loi sur la légalisation du cannabis, de plus en plus d’employeurs sont préoccupés, à juste titre, par les impacts que cela pourrait avoir sur leur milieu de travail. Voici des éléments importants à retenir pour vous guider.

Plus