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Inscrire ses produits sur Amazon: considérations pratiques quant aux marques de commerce

20 septembre 2018

Par Johanne Auger, associée et agent de marques de commerce et Sarah Hébert-Tremblay, avocate

Amazon est devenue au cours des dernières années une plateforme de vente importante pour la grande majorité des entreprises faisant le commerce de produits. Par contre, on a souvent reproché à Amazon, comme à d’autres plateformes virtuelles, d’être un lieu propice à la vente de produits contrefaits ou violant des marques de commerce. C’est dans le but de mieux encadrer les produits vendus et d’éviter les activités illégales qu’Amazon a donc mis sur pied le Registre des marques auprès d’Amazon ou le Amazon Brand Registry (le « Registre »).

Bien que son efficacité n’ait pas encore permis d’enrayer totalement les activités illégales, il s’agit d’un outil supplémentaire permettant de surveiller l’usage des marques de commerce.

Le système du Registre permet aux propriétaires de marques de commerce d’enregistrer leurs marques directement auprès d’Amazon. De cette façon, ceux-ci ont un meilleur contrôle sur la présentation globale de leurs produits et ont également accès à des outils leur permettant de repérer et de faire retirer plus rapidement les annonces de produits en violation de leurs marques de commerce.

Le processus de demande d’inscription au Registre se fait entièrement en ligne. Tout d’abord, le propriétaire doit indiquer si sa marque est nominale ou figurative. Il est à noter que seules les marques figuratives comprenant un élément nominal sont acceptées. Ainsi, les marques qui ne consistent qu’en un logo sans aucun mot ne le sont pas. Ensuite, des images du produit, de l’emballage ainsi que du logo, le cas échéant, sont exigées. Il est important que la marque apparaisse en évidence sur ces images. Finalement, d’autres informations sur les caractéristiques du produit sont requises telles que les catégories qui y sont associées et les pays de fabrication et de distribution.

Le propriétaire doit également fournir un numéro d’enregistrement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’ « OPIC »). En effet, seules les marques enregistrées peuvent être inscrites au Registre, une raison de plus d’enregistrer ses marques de commerce. Les informations fournies sur la marque au Registre devront d’ailleurs être en tous points conformes à l’enregistrement. Par exemple, l’entreprise qui utilise un logo, mais dont la marque a été enregistrée en version nominale afin d’obtenir une portée de protection plus large devra faire sa demande au Registre pour une marque nominale, autrement sa demande d’inscription auprès du Registre sera refusée par Amazon Il convient donc d’adéquatement identifier la marque telle qu’enregistrée à titre de marque de commerce et d’en comprendre la portée de protection.

Une fois la demande d’inscription terminée, Amazon fait généralement parvenir un code de vérification à l’agent de marques de commerce inscrit pour l’enregistrement de la marque auprès de l’OPIC. Afin de ne pas retarder la réception de ce code, il convient donc de vérifier que l’agent adéquat est bel et bien inscrit à l’OPIC et que celui-ci est avisé de l’éventuelle réception du code à être transmis par Amazon. Sur réception de celui-ci, l’agent en question doit en effet le faire parvenir à la personne ayant fait la demande d’inscription auprès d’Amazon qui doit à son tour le transmettre à Amazon dans le but de confirmer que la personne ayant procédé à la demande d’inscription est bien celle qui détient l’enregistrement de la marque à l’OPIC.

La fluidité de ce processus assez simple dépend toutefois de la qualité des informations contenues à la demande d’inscription initiale auprès du Registre d’Amazon et des communications subséquentes entre l’agent inscrit pour l’enregistrement de la marque de commerce à l’OPIC et la personne ayant procédé à la demande d’inscription.

De ce fait, la demande ainsi que la gestion des marques sur le Registre pouvant parfois s’avérer plus laborieuses que prévu, il est possible d’ajouter au Registre le nom de l’agent de marques responsable des demandes d’inscription. Ainsi, on s’assure de meilleurs contrôle et encadrement de cet aspect de la protection de la marque, aspect qui pourrait prendre énormément d’importance alors que les ventes sur Amazon prennent de plus en plus de place dans les activités des sociétés.

Cela ne signifie pas toutefois que les sociétés utilisant des marques de commerce non enregistrées dans lesquelles elles détiennent tout de même des droits ne pourront pas signaler une annonce violant leurs droits, mais malheureusement elles ne pourront pas accéder au système de traitement rapide des signalements qui est réservé aux utilisateurs du Registre.

Notre équipe stratégique Web peut vous conseiller sur les nombreux enjeux légaux entourant votre entreprise et sa présence sur l’Internet, notamment sur Amazon. Johanne Auger et Sarah Hébert-Tremblay font partie de cette équipe.