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L'impact des sanctions sur vos projets d'expansion

4 avril 2018

Par Dominique Babin, avocate et associée BCF Avocats d’affaires

Nous avons expliqué, dans un récent article, comment certains contrôles à l’exportation s’appliquaient à certains types de produits, selon leurs caractéristiques et leurs origines, peu importe leur destination. Nous allons maintenant nous arrêter aux contrôles qui s’appliquent aux exportations ou transactions impliquant des destinations ou des individus spécifiques.

Sans surprise, la Corée du Nord fait présentement l’objet de sanctions très sévères, qui comprennent un embargo sur toutes les exportations qui y sont destinées. Des restrictions s’appliquent aussi aux exportations vers l’Iran, la Birmanie, l’Érythrée, l’Iraq, le Liban, la Libye, le Myanmar, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Russie, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud, la Syrie, la Tunisie, l’Ukraine, le Venezuela, le Yémen et le Zimbabwe.

Les types de sanctions varient selon les pays et individus en cause. Les sanctions peuvent consister en un embargo sur les armes, un gel des avoirs, des interdictions financières, des restrictions (plus ou moins larges) à l’exportation ou à l’importation ou en des interdictions en matière d’aide technique. Elles sont mises en place en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Loi sur la production de défense, la Loi sur les Nations Unies, la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur le blocage des biens de dirigeant étrangers corrompus. Une nouvelle Loi sur la justice pour les victimes de dirigeant étrangers corrompus a aussi été adoptée en octobre 2017, suite à l’affaire Sergueï Magnitski. Des lois américaines à portée extraterritoriale peuvent aussi trouver application, par exemple si des biens d’origine américaine sont exportés vers Cuba.

Certaines des sanctions ne visent que des individus ou entités dans les pays identifiés. Il faut donc vérifier les listes d’individus visés par ces sanctions. D’autres sanctions ne visent que des transactions spécifiques, comme des transactions financières, ou encore des produits répondant à des caractéristiques précises, ou destinés à certains usages, comme l’enrichissement de l’uranium.

Pour compliquer encore les choses, les sanctions varient fréquemment selon les événements politiques et économiques. Ainsi, des sanctions ciblées contre le Myanmar ont été adoptées en février 2018 en réponse aux actions militaires à l’encontre des Rohingyas. Les sanctions contre la Corée du Nord ont aussi été modifiées en janvier 2018. Les listes d’individus désignés par les diverses lois et règlements sont régulièrement modifiées. Nos voisins du sud utilisent aussi fréquemment les sanctions économiques pour mettre en œuvre leur politique étrangère, lesquelles sanctions peuvent avoir un impact sur les activités d’entreprises canadiennes.

Il est donc essentiel, avant de vous engager dans une transaction internationale, de bien comprendre les sanctions qui pourraient s’appliquer à l’encontre des pays vers lesquels vous exportez ou aux personnes impliquées, tout en tenant compte des caractéristiques de vos produits et de la nature des transactions en cause. Il est important aussi de se garder à jour et de mettre en place des processus et politiques appropriés. De plus, il est prudent, sinon nécessaire, de faire des vérifications diligentes pour s’assurer de la destination et de l’usage _ultimes _de nos produits, et non seulement leur destination immédiate ou de leur usage le plus courant. Nous traiterons de ces points dans un autre article.

Note : BCF Avocats d’affaires possède les experts techniques et juridiques pour faire les évaluations techniques, élaborer votre plan d’exportation, mettre les contrats, politiques et processus appropriés en place et résoudre les questions et enjeux liés à vos exportations.