Comment protéger une innovation?

13 octobre 2017

La protection des innovations est un enjeu important pour les PME. Différents mécanismes existent. Ils peuvent faire une différence importante dans l’avenir et la valeur d’une entreprise.

C’est par cette phrase que débute le papier de la journaliste Nathalie Côté de La Presse dans le dossier spécial portant sur l’innovation au sein des PMEs. Cliquez ici pour lire le texte.

Agent de brevets et associé chez BCF, Julien Lacheré indique d’emblée que le processus de demande de brevets est complexe et doit être faite stratégiquement. L’invention doit être brevetée dans chaque pays pour y être protégée. « On peut faire une demande de brevet international, explique Julien Lacheré, agent de brevet chez BCF avocats d’affaires. Ça n’entraîne pas l’obtention d’un brevet dans tous les pays, mais ça permet de sécuriser notre priorité de le faire pendant 30 mois. », Indique-t-il.

D’autres stratégies

En plus du secret commercial, d’autres stratégies peuvent également protéger une innovation. « Le droit d’auteur s’applique d’emblée, sans faire de demande, explique Dominique Babin, avocate et associée de BCF. Il protège les œuvres originales, comme un logiciel, par exemple. On peut aussi protéger une invention par marque de commerce si elle gagne de la valeur à cause de sa marque. L’exemple classique, c’est le Coca-Cola. ».

Trop tard?

Des entreprises travaillent souvent sur des innovations semblables simultanément. Si quelqu’un dépose une demande de brevet avant, tout n’est pas perdu. « Si on peut identifier les brevets potentiellement problématiques durant le développement du produit, on peut les analyser et modifier le produit pour les contourner, explique Julien Lacheré. Sinon, on peut essayer d’invalider le brevet ou négocier avec le détenteur pour essayer d’avoir une licence. »

Bien négocier son contrat

Les contrats mal ficelés peuvent aussi entraîner des casse-têtes. « Contrairement aux États-Unis, le travail d’un consultant au Canada n’appartient pas à celui qui l’embauche », explique Mme Babin. L’entreprise peut donc se retrouver copropriétaire du brevet avec son consultant.

Pour voir comment notre équipe peut vous aider dans votre stratégie de protection de vos inventions, cliquez ici.

Pour voir notre programme exclusif d’accompagnement et de croissance pour votre jeune entreprise, cliquez ici.

Pour appliquer à BCF imagine, cliquez ici.