7 façons de profiter de l’ouverture du marché européen

5 septembre 2017

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Avec la mise en application provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, le 21 septembre, 99,2% des tarifs douaniers tomberont à zéro. Un immense marché s’ouvre à vous. Voici 7 façons d’en profiter, expliquées par Me Didier Culat, avocat-conseil.

1-Faites valoir à vos prospects européens ce nouvel avantage concurrentiel

Avec l’AECG, les exportateurs canadiens auront un nouvel avantage concurrentiel vis-à-vis la Chine et les États-Unis avec la disparition des tarifs douaniers. Dans certains cas, le coût au débarquement (landing cost) de nos produits, normalement absorbé par l’acheteur, pourra donc être plus bas que ceux des concurrents américains ou chinois. Les usines canadiennes peuvent manufacturer des produits de haute qualité à plus faible coût que les usines européennes. En choisissant un produit canadien, les acheteurs européens préoccupés par le prix des marchandises doivent savoir qu’ils économiseront, en plus, sur les frais de transport et de douanes. Il s’agit d’un excellent argument de vente à faire valoir à vos prospects.

2-Envisagez de faire appel à un distributeur européen

En passant un contrat de distribution avec une entreprise européenne, vous obtenez l’accès à un réseau déjà établi, évitant ainsi le démarchage de vos détaillants ou de vos clients un à un. Toutefois, cette solution peut comporter comme désavantages de ne pas contrôler le prix de vente au client, ni les pratiques du distributeur et la qualité de ses services après-vente sur le territoire. Il faut donc s’assurer d’enquêter sur les pratiques et la réputation de ce distributeur avant de faire son choix.

3-Envisagez l’embauche d’un employé sur place.

Une autre façon de pénétrer le marché européen consiste à embaucher un représentant sur place pour faire les ventes et développer votre clientèle. Cette approche vient avec son lot de conséquences fiscales. De plus, le fait d’avoir un employé vient avec des charges sociales qui, en Europe, sont plus lourdes qu’au Canada.

4-Envisagez l’achat d’une entreprise

Dans certains cas, l’achat d’une ou de plusieurs entreprises européennes pourrait s’avérer une bonne façon d’entrer sur le marché local visé. Les principaux avantages de cette stratégie sont qu’une entreprise établie a déjà des clients, un réseau de distribution, des employés, une marque et une réputation. On ne part donc pas à zéro. Toutefois, on devra être prêt à tenir compte des règles du jeu dans les pays en question : règles fiscales, réglementations propres à chaque secteur ou industrie, obtention de permis. Il faudra s’assurer que les valeurs de l’entreprise que l’on a bâtie au Canada seront également adoptées par ces nouvelles filiales européennes, conseille Me Culat.

5-Envisagez de démarrer un nouveau commerce en Europe

Tout dépendant de votre stratégie de mise en marché, si vous manufacturez au Canada des produits directement destinés aux consommateurs, une autre façon de les vendre eu Europe pourrait être d’ouvrir des magasins sur place. Il faudra alors trouver un emplacement, embaucher des employés, vous conformer aux lois en vigueur, obtenir les permis d’exploitation. Avec l’AECG, votre entreprise sera protégée des dispositions qui, dans certaines juridictions, discriminent administrativement en faveur de leurs entreprises nationales. Votre entreprise recevra le même traitement que les entreprises locales. De plus, vous devrez quand même respecter les traités fiscaux entre le Canada et le pays, mais la production canadienne destinée à votre boutique en Europe entrera au pays en étant libre de tarifs. Si vous fabriquez des vêtements, par exemple, les tarifs douaniers sur les textiles de 6,5% et celui sur les vêtements de 11,4% tomberont à zéro.

6-Tirez parti de la mobilité de la main-d’œuvre européenne qualifiée

Les entreprises québécoises souffrent d’une pénurie de main-d’œuvre. L’AECG facilite l’embauche de travailleurs très qualifiés pour des projets ponctuels. Certains critères sont prévus pour simplifier l’embauche pour des mandats de courte durée, allant de trois à dix-huit mois. Cette disposition touche une trentaine de catégories de personnel, surtout des cols blancs : employés en gestion, en recherche et développement et en ingénierie, par exemple. De plus, il faut savoir que l’échéancier de l’accord prévoit des négociations pour simplifier l’accès aux professions assujetties à des ordres professionnels. Toutefois, en raison de sa complexité et des nombreux ordres professionnels différents dans chaque province, on prévoit que cette mise à jour pourrait prendre encore cinq ans.

7-Profitez des appels d’offres locaux et régionaux

L’AECG facilite l’accès aux appels d’offres des administrations locales et régionales à partir de contrats de plus de 200 000 $, par exemple, les appels d’offres des hôpitaux. À partir de 200 000 $, les entreprises étrangères seront considérées sur un pied d’égalité avec les entreprises locales. Il s’agit d’une belle occasion d’affaires pour les entreprises d’ici. Dans le domaine des produits médicaux, le Canada détient seulement 1% des parts de marché, alors que les États-Unis en ont 43,3% et la Chine, 14,4%. La disparition du tarif douanier sur les produits médicaux devrait permettre aux entreprises de produits médicaux d’ici de mieux tirer leur épingle du jeu.

Nos spécialistes chez BCF se feront un plaisir de vous conseiller quant aux possibilités offertes par l’ouverture des nouveaux marchés découlant de la mise en œuvre de l’AECG. Chez BCF, nous pouvons vous aider, alors que votre entreprise prépare son entrée sur le marché européen, à élaborer votre plan en matière de : propriété intellectuelle, notamment pour :

  • les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, ou les dessins industriels;

  • fiscalité;

  • règles d’origine;

  • mobilité de la main-d’œuvre;

  • mise en œuvre d’une entreprise commerciale, notamment pour : la simple embauche d’un employé, l’établissement d’un réseau de distribution, l’acquisition d’une entreprise déjà établie en Europe, l’établissement d’une nouvelle entreprise en Europe, ou les échanges par commerce électronique avec l’Europe.