Les enjeux de l'heure en matière de mobilité globale des employés - 22 juin 2017

22 juin 2017

INFOLETTRE MOBILITÉ GLOBALE DES EMPLOYÉS

CANADA

Le projet de loi C-6, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté a reçu la sanction royale le 19 juin dernier.

Depuis le 19 juin, les demandeurs ne sont plus tenus d’avoir l’intention de continuer à résider au Canada après avoir obtenu la citoyenneté, ce qui donnera plus de latitude aux Canadiens qui pourraient devoir habiter à l’étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les modifications qui prennent effet immédiatement comprennent l’abrogation du pouvoir de révoquer la citoyenneté des citoyens à double nationalité déclarés coupables d’un crime contre l’intérêt national. Les citoyens à double nationalité qui résident au Canada et qui sont accusés d’un tel crime seront traduits devant la justice canadienne comme tout autre Canadien qui enfreint la loi.

Certains des changements qui devraient prendre effet plus tard cet automne accorderont une plus grande marge de manœuvre aux demandeurs admissibles plus jeunes et plus âgés qui veulent obtenir la citoyenneté.

Pour plus d’informations, lisez le communiqué de presse du gouvernement.

Entrée express commencera à attribuer des points additionnels aux candidats qui ont un frère ou une sœur au Canada et aux candidats ayant de fortes compétences en français

Des améliorations au système Entrée express sont entrées vigueur le 6 juin dernier favoriseront l’intégration des travailleurs qualifiés aux débuts de leur nouvelle vie au Canada. En effet, de nouveaux points seront désormais attribués aux candidats ayant un frère ou une sœur au Canada. De plus, des points seront attribués aux candidats qui maîtrisent bien le français, l’inscription au Guichet-Emplois ne sera plus obligatoire, et les candidats ayant des notes égales seront classés dans le bassin d’Entrée express selon une nouvelle approche.

Contactez notre équipe si vous avez des questions sur ces changements. Pour lire le communiqué, cliquez ici.

Le déficit commercial du Canada fond à vue d’œil après un record d’exportations

En mars dernier, le déficit commercial du canada n’a été que de 135 M$, une amélioration de près d’un milliard de dollars comparativement au déficit de 1,1 G$ de février dernier. Cette résurgence de demande pour les biens canadiens s’est surtout manifestée auprès des partenaires commerciaux autres que les États-Unis.

À l’exception des États-Unis, nos exportations vers nos plus importants partenaires d’affaires ont augmenté de plus de 15% en mars grâce notamment à la faiblesse de notre devise.

Dans cet article, plusieurs économistes soutiennent toutefois que cette croissance des exportations canadiennes doit être interprétée avec prudence, surtout en raison de l’instabilité que pourrait provoquer d’éventuelles restrictions au commerce proposées par le président américain.

Pour lire l’article, cliquez ici.

Le président Trump nomme une grande donatrice Kelly Knight Craft à titre d’ambassadrice des É-U au Canada

Le président américain a officiellement nommé Kelly Knight Craft, dont la famille a donné près de 1,3 M$ à la campagne des Républicains, au poste d’ambassadrice américaine au Canada, poste vacant depuis plusieurs mois. Son entrée en fonction à Ottawa n’est toutefois pas pour aujourd’hui, puisque sa nomination doit être approuvée par un comité sénatorial américain.

Les liens de Mme Knight Craft à l’industrie du charbon sont un défi supplémentaire pour l’administration Trump, puisque le gouvernement canadien a annoncé à plusieurs reprises sa volonté de s’éloigner de la production d’électricité au charbon.

Le Canada et les États-Unis amorcent une période cruciale en vue de la renégociation de l’ALENA et les États-Unis sont sans ambassadeur en sol canadien depuis le mois de février dernier.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Services douaniers : un organisme propose la création d’un « ombudsman »

Dans un récent rapport, la B.C. Civil Liberties Association a proposé les bases pour l’implantation au Canada d’un organisme qui agirait en tant qu’ombudsman des services frontaliers.

Leur constat vient du fait qu’en raison des mauvaises conditions de détention, de (trop) nombreux migrants meurent durant leur détention et que les comportements des agents frontaliers peuvent parfois être discutables.

Le gouvernement fédéral a tenu des consultations sur la question, mais aucun consensus n’a encore vu le jour.

Pour lire l’article du Toronto Star, cliquez ici. Pour lire le rapport du BCCLA, cliquez ici.

ÉTATS-UNIS

Les États-Unis punissent une compagnie américaine après que sa filiale canadienne loue des voitures à l'ambassade cubaine à Ottawa

Un cas récent à Ottawa démontre que les sanctions américaines contre Cuba affectent des entreprises à l'extérieur des États-Unis, y compris des entreprises canadiennes.

La cause du conflit est une série de 13 contrats de location entre l'Ambassade cubaine à Ottawa et Honda Canada Finance, Inc. Bien qu'étant une entreprise canadienne, ses transactions sont toutefois soumises à la loi et aux sanctions américaines, comme c'est une filiale majoritaire du American Honda Finance Corporation.

La loi américaine, cependant, peut être en conflit avec des lois canadiennes. Donc, les entreprises canadiennes ayant des relations commerciales avec Cuba auront à surmonter de nombreux obstacles.

N'hésitez pas à contacter notre équipe pour toutes questions. Cliquez ici pour lire plus.

Cuba : Trump renverse certaines actions d’ouverture de l’administration Obama

Le président américain a annoncé le 16 juin dernier avoir renversé certaines des politiques d’ouverture envers Cuba et réinstaure les restrictions commerciales et de voyage à l’égard de l’île dirigée par Raul Castro.

La nouvelle politique américaine permet toutefois à l’ambassade américaine à La Havane de rester ouverte et ne change rien pour les américains d’origine cubaine qui désirent voyager à Cuba et y envoyer des fonds.

Pour lire l’article du New-York Times, cliquez ici.