Grands projets en matière de construction : bien comprendre le projet de loi 108

7 février 2017

Après plusieurs années de spéculation sur les suites à donner aux révélations faites lors de la Commission Charbonneau, les parlementaires de l’Assemblée nationale débattent actuellement du projet de loi 108 visant, entre autres, à instaurer l’Autorité des marchés publics (AMP) ainsi que des mécanismes de surveillance des contrats des organismes publics.

Spécialistes en matière de droit de la construction, Nicolas Gosselin et Émilie Nadeau étaient présents au 73e congrès de l’Association des constructeurs de route et grands travaux du Québec (ACRGTQ) afin expliquer aux entrepreneurs les changements que ce nouveau cadre législatif pourrait provoquer.

Dans une entrevue donnée au magazine Constats de l’ACRGTQ, Nicolas Gosselin a expliqué que plusieurs éléments du projet de loi créent de l’incertitude chez les entrepreneurs, notamment en ce qui a trait au système de traitement des plaintes et aux critères presque discrétionnaires relatifs à la qualité des ouvrages.

Pour lire le mémoire déposé par l’ACRGTQ et l’argumentaire de l’association à cet effet, cliquez ici.

Un pas dans la bonne direction

Malgré la complexité des enjeux soulevés par ce projet de loi, Me Gosselin se dit sûr que l’AMP contribuera à un allègement du système pour les entrepreneurs : « Une des principales critiques en ce moment est qu’il est complexe pour un entrepreneur de s’y retrouver parmi toutes les subtilités et les normes applicables. Le fait de devoir se conformer aux nouvelles dispositions demandera sans doute un temps d’adaptation, mais il ne faudra pas oublier que le projet de loi donne des outils à l’AMP pour favoriser l’uniformité et la transparence dans les pratiques », explique-t-il dans la dernière édition du magazine Constats.

Administrateur de l’ACRGTQ

Ce 73e congrès de l’ACRGTQ, dont le thème était « Notre industrie : Pilier de l’avenir économique », a également été l’occasion pour les membres de l’association de choisir leur conseil d’administration pour l’année qui vient, et notre avocat Nicolas Gosselin a été reconduit en tant que membre associé, titre qu’il porte depuis sa première nomination en 2015.

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