VOTRE ENTREPRISE DÉTIENT-ELLE VRAIMENT TOUS LES DROITS RATTACHÉS À SON LOGO?

30 septembre 2016

Par Pascal Lauzon, associé et avocat et Martin Nolet, avocat

Le logo joue un rôle central dans la stratégie de communication et de marketing de toute entreprise. L’arche dorée des restaurants McDonald’s, la sirène des Cafés Starbucks, la pomme d’Apple ou encore le swoosh de Nike sont autant d’exemples convaincants de ce constat.

Quand vient le temps de réaliser un logo qui cadrera avec sa stratégie d’entreprise et son image de marque, l’entrepreneur ou le dirigeant d’entreprise se tourne souvent vers des professionnels des communications, tels que des graphistes ou des agences de marketing et de publicité. Une fois le travail complété, il paiera le montant convenu par les parties et prendra alors possession du logo qui, on l’espère, deviendra un actif important dans le développement et la croissance de son entreprise. Fin de l’histoire? Pas nécessairement.

La cession des droits n’est pas automatique

Bien que le logo ait été réalisé à la demande de l’entreprise et qu’une somme d’argent ait été payée pour sa conception, il demeure fort possible que cette entreprise ne soit pas véritablement détentrice de l’ensemble des droits qui s’y rattachent ou encore qu’elle n’ait pas les droits pour y apporter des modifications et le faire évoluer avec les tendances du marché.

En effet, la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) prévoit que l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire du droit d’auteur sur cette œuvre et non celui qui a payé pour sa réalisation (à l’exception d’une œuvre créée par un employé, dans quel cas l’employeur est présumé être le premier titulaire). De plus, l’auteur détiendra également des droits moraux sur l’œuvre en question, ce qui lui confère un certain droit de regard sur l’utilisation et la modification de celle-ci, même s’il pourrait avoir autrement cédé son droit d’auteur comme tel.

Ce que ça veut dire en pratique

En pratique, payer pour un logo sans se faire céder valablement le droit d’auteur qui s’y rattache et sans obtenir de son auteur une renonciation à exercer ses droits moraux à l’égard de ce dernier risque de mettre l’entreprise dans une position potentiellement problématique.

Par exemple, l’entreprise pourrait payer pour son logo, mais sans avoir théoriquement le droit de le reproduire dans des contextes qui n’avaient originalement pas été envisagés ni consentis par l’auteur. Pire encore, si l’entreprise n’a pas obtenu de renonciation aux droits moraux que l’auteur détient sur le logo, ce créateur pourrait tenter d’empêcher l’entreprise d’y apporter des modifications ou de l’utiliser en liaison avec un service, une institution, une cause ou un produit qu’il estime préjudiciable à son honneur ou sa réputation. Autrement dit, votre entreprise pourrait être limitée dans ses décisions concernant son logo et pourrait devoir payer un montant additionnel non négligeable pour se faire céder l’ensemble des droits s’y rattachant jusqu’alors détenu par l’auteur.

Ne pas détenir le droit d’auteur sur son logo pourrait aussi priver une entreprise de la possibilité d’obtenir du financement. En effet, les droits d’auteurs font parti du patrimoine de votre entreprise et peuvent potentiellement servir de garantie auprès d’institutions financières.

De plus, ne pas détenir le droit d’auteur sur son logo pourrait s’avérer particulièrement problématique dans le cadre du processus de vente de votre entreprise, surtout si une part importante de sa valeur est attribuable à son image de marque et que le logo en est un actif clé.

On peut également se demander ce qui arriverait si un compétiteur ou une autre personne s’affichait avec un logo presque identique à celui de votre entreprise. Si vous ne détenez pas tous les droits sur votre logo, contester l’utilisation qu’en fait ce compétiteur ou cette autre personne sur la base du droit d’auteur pourrait s’avérer impossible si le réel détenteur du droit d’auteur n’entend pas aller de l’avant avec une contestation. Pire encore, ce compétiteur ou cette autre personne pourrait même vous prendre de court et acquérir avant vous le droit d’auteur de votre logo, ce qui pourrait, dans une certaine mesure, renverser la situation en sa faveur.

Notons que ce qui précède s’applique aussi au contenu et la présentation de votre site web : si celui-ci a été créé par un consultant externe, votre entreprise pourrait ne pas détenir les droits sur son contenu et pourrait être dans une position de ne pas pouvoir empêcher un concurrent de copier carrément des parties de votre site.

Simple à prévenir... et à guérir

Heureusement, tout entrepreneur ou dirigeant d’entreprise averti pourra éviter ce type de situations problématiques. Il suffit d’obtenir la cession du droit d’auteur lié à votre logo ainsi qu’une renonciation de l’auteur à exercer les droits moraux qu’il détient sur ce dernier. L’inclusion de quelques phrases à cet effet dans un contrat écrit suffira.

Notre équipe de professionnels en propriété intellectuelle chez BCF pourra vous aider à déterminer si votre entreprise est détentrice de l’ensemble des droits se rattachant à son logo, ainsi qu’à tout autre élément graphique ou visuel visé par le droit d’auteur. Elle pourra vous aider à prendre, le cas échéant, les actions nécessaires pour régulariser la situation, que l’œuvre ait été réalisée dans le passé ou que sa réalisation soit imminente.

C’est à ce moment seulement que votre entreprise détiendra vraiment tous les droits se rattachant à son logo!