La nouvelle taxe immobilière de Vancouver respecte-t-elle les traités de libre-échange?

22 août 2016

Notre avocat Didier Culat se prononce dans la publication spécialisée Tax Notes International

Mieux comprendre ces enjeux complexes vous aidera à réaliser vos transactions.

Depuis le 2 août dernier, les acheteurs étrangers qui désirent acheter une propriété dans la ville de Vancouver se voient imposer une taxe immobilière de 15%. Selon le gouvernement de la Colombie-Britannique, cette mesure aura pour effet de limiter la flambée des prix de l’immobilier dans la métropole où l’on craint l’explosion d'une « bulle immobilière ».

L’imposition d’une telle réglementation est-elle conforme aux différentes obligations imposées par les traités de libre-échange aux divers paliers de gouvernement au Canada? Spécialiste dans la matière, l’avocat conseil de BCF, Didier Culat, répond aux questions du journaliste William Hoke dans l'article du Tax Notes International intitulé «Vancouver Taxing Foreign Buyers in Effort to Lower Housing Prices » publié le 8 août dernier.

Vous pouvez consulter l'article (en anglais)en cliquant sur le fichier suivant : Tax Notes International, 8 août 2016, pp. 473-475.