Tout ce que vous devez savoir à propos de la protection des marques de commerce à l'international

8 juillet 2016

Lorsque vient le temps de conquérir de nouveaux marchés, la protection de votre marque de commerce devient primordiale.

Notre associée et responsable du secteur des marques de commerce, Johanne Auger, vous propose un aide-mémoire en cinq points en matière de stratégie de protection des marques à l’international :

  1. La protection des marques de commerce est territoriale.

  2. Dans la plupart des pays, sauf le Canada et les États-Unis, les droits sur une marque reviennent au premier déposant.

  3. Une marque disponible au Canada n’est pas nécessairement disponible pour emploi et enregistrement à l’étranger.

  4. Une clause visant les marques de commerce devrait être incluse dans toute entente de confidentialité et de non-divulgation.

  5. L’évolution des plans de commercialisation des produits et services ainsi que des pays dans lesquels on fait fabriquer nos produits doit être prise en compte dans l’élaboration d’une stratégie de protection de marques à l’international.

Ces cinq éléments ont été discutés en profondeur lors de la formation donnée par Johanne Auger le 22 juin dernier dans le cadre des Ateliers casse-croûte présentés par BCF.

Pour savoir quelle stratégie utiliser selon vos besoins et vos ambitions, contactez notre équipe de spécialistes.

*Restez à l’affut et n’hésitez pas à nous contacter pour tout savoir des prochaines formations données dans le cadre de nos Ateliers casse-croûte.