Troubles de voisinage : Méfiez-vous de vos voisins

21 mars 2016

Comment protéger votre titre de propriété.

CÉCILE DEFORGES, avocate | Montréal

À titre de propriétaire, il est primordial de faire preuve de vigilance à l’égard des actes posés par nos voisins et qui pourraient porter atteinte à notre titre de propriété. Au mois d’août 2015, la Cour d’appel est venue rappeler ce principe de manière éloquente dans l’affaire Ostiguy c. Allie, résumée ci-dessous.

En 2011, les demandeurs Alain Ostiguy et Valérie Savard (les « Ostiguy ») se sont portés acquéreurs d’un chalet et des quatre espaces de stationnement adjacents, le tout à proximité de la station de ski Bromont. Peu de temps après avoir emménagé, ceux-ci constatent que la défenderesse Hélène Allie (« Allie »), une voisine, utilise régulièrement deux des quatre espaces de stationnement acquis. Les Ostiguy intentent alors un recours en injonction afin de faire respecter leur droit de propriété.

Or, la Cour d’appel conclut qu’Allie a validement acquis la propriété de ces deux espaces de stationnement par prescription acquisitive, c’est-à-dire en raison du fait qu’elle a possédé ces espaces pendant plus de dix ans d’une manière continue, paisible et sans équivoque. Bref, Allie a agit comme si elle était propriétaire de ces espaces de stationnement pendant plus de dix ans. Ainsi, bien que les Ostiguy aient dûment publié leur titre de propriété au registre foncier et malgré le fait qu’ils n’avaient pas connaissance du fait qu’Allie utilisait les espaces de stationnement depuis plus de dix ans au moment de l’acquisition du chalet, ils se sont retrouvés dépossédés d’une partie de leur propriété.

Cette décision rappelle l’importance de poser à titre de propriétaire des gestes sur les terrains ou immeubles nous appartenant et ce, de manière régulière, afin d’éviter de perdre quelque droit à leur égard. Par exemple :

  • Entretenir le gazon, planter des arbres et plantes, poser un banc chaque été au même endroit;

  • Échanger de la correspondance avec le voisin indiquant que les actes posés par ledit voisin ne sont que tolérés et rappelant notre titre de propriété sur l’immeuble en cause;

  • Faire borner la propriété ou, à tout le moins établir des signes suffisants permettant d’établir la limite de la propriété.

2015 QCCA 1368. Pour un résumé et commentaire de cette décision, voir : Cécile Deforges, « Commentaire sur la décision Ostiguy c. Allie – L’inscription au registre foncier d’un titre de propriété ne constitue pas un obstacle à l’acquisition de l’immeuble par prescription », Repères, Décembre 2015, EYB2015REP1823.