Développement immobilier : quelles sont les règles à respecter?

19 janvier 2016

Deux de nos avocats lancent un ouvrage sur la question

Vous êtes un promoteur, un développeur ou tout autre intervenant dans le domaine immobilier? Vous faites partie du contentieux d’une entreprise immobilière? Le livre « Les ententes de développement Municipalités-Promoteurs » de notre associé conseil Pierre Delisle et notre avocat Joseph-André Roy est un guide pratique qui s’adresse à vous. L’ouvrage original se concentre sur les différentes problématiques que les promoteurs et les municipalités locales peuvent rencontrer lors de la réalisation d’un projet de développement immobilier.

Les règles encadrant la réalisation d’un projet de développement immobilier sont multiples et cet ouvrage est le fruit de l’expertise de nos deux professionnels en la matière. Parmi les sujets traités dans ce livre, vous retrouverez :

  • Les vérifications juridiques qu’un promoteur doit effectuer avant la réalisation de son projet.

  • Les règles applicables en matière de contributions pour fins de parcs.

  • Le contenu du règlement sur les ententes conclues entre les municipalités locales et les promoteurs concernant les travaux municipaux.

  • Le caractère équitable des taxes et tarifications que les municipalités locales peuvent imposer afin de permettre la réalisation d’un développement.

  • Plusieurs autres thématiques liées au développement immobilier.

Pour plus d’informations, veuillez visiter le site web de Wolters Kluwer, l’éditeur du livre.