Filtrer le contenu par :

Un nouveau Conseil des ministres, une nouvelle ère pour l’immigration d’affaires?

6 novembre 2015

Infolettre de notre équipe d'immigration d'affaires

JULIE LESSARD, associée et avocate & ELSA AGOSTINHO, avocate

Le premier ministre du Canada Justin Trudeau a nommé les membres de son Conseil des ministres, mercredi le 4 novembre. Les nominations ministérielles liées à l’immigration et à la mobilité des travailleurs sont les suivantes :

John McCallum (Ontario) – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

Ralph Goodale (Saskatchewan) – Sécurité publique et Protection civile

MaryAnn Mihychuk (Manitoba) – Emploi, Développement de la main-d’œuvre et Travail

Bien qu’aucun changement majeur ou significatif n’ait été à ce jour annoncé à propos du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme de mobilité internationale, nous espérons que le nouveau gouvernement libéral se montrera ouvert à l’idée de faciliter davantage la mobilité des travailleurs, d’offrir plus de flexibilité aux employeurs et d’adopter des politiques claires pour plus de prévisibilité et d’uniformité dans l’application des règles et la prise de décisions. En ce sens, nous participerons à différents panels qui feront valoir le point de vue des entreprises. Notre équipe d’experts chez BCF observera de près les changements à venir en matière d’immigration d’affaires et tiendra sa clientèle informée.

D’ici là, voici les principaux points de la plate-forme libérale en matière d’immigration, tels que présentés durant la dernière campagne électorale.

Sur la question de la réunifications des familles

  • Augmenter de presque du double le budget consacré au traitement des demandes dans la catégorie du regroupement familial, afin de réduire les délais de traitement.

  • Doubler le nombre de nouvelles demandes acceptées chaque année pour les parents et les grands-parents, passant de 5000 à 10 000.

  • Améliorer l’accès des demandeurs ayant des frères ou sœurs canadiens en leur accordant des points en vertu du système Entrée express.

  • Refaire passer l’âge maximal des personnes à charge à 22 ans au lieu de 19 ans, ce qui permettra aux Canadiens d’amener leurs enfants au Canada.

  • Octroyer le statut de résident permanent aux nouveaux conjoints qui arrivent au Canada au lieu d’imposer une période de résidence conditionnelle de deux années qui place les conjoints dans une position de vulnérabilité extrême.

Sur la question de la crise des réfugiés

  • Élargir la capacité d’accueil du Canada pour la faire passer à 25 000 réfugiés syriens et irakiens en les prenant immédiatement et directement en charge.

  • Consacrer une somme supplémentaire de 200 millions de dollars au cours des deux prochains exercices pour accélérer, sans assouplir les normes afférentes, le traitement des demandes d’asile et renforcer l’offre de services de parrainage et d’établissement au Canada.

  • Investir immédiatement 100 millions de dollars de plus en faveur du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin d’apporter un soutien aux activités de secours.

  • Restaurer intégralement le Programme fédéral de santé intérimaire.

  • Mettre sur pied un comité d’experts des droits de la personne qui déterminera les pays d’origine désignés et concédera un droit d’appel quant aux rejets de demandes d’asile des citoyens de ces pays.

  • Mettre fin à la pratique consistant à nommer à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada des personnes qui n’ont aucune expérience en la matière.

Autres

  • Annuler les dispositions du projet de loi C-24 qui crée des citoyens de seconde classe et les éléments qui rendent les démarches pour obtenir la citoyenneté canadienne plus difficiles.

  • Rétablir le crédit de temps de résidence pour les étudiants étrangers et autres résidents temporaires qui demandent à devenir des citoyens canadiens.

  • Supprimer les frais de 1 000 $ d’une étude d’impact sur le marché du travail pour les familles qui cherchent des aides afin de prendre soin d’un membre de leur famille ayant une déficience intellectuelle ou physique.

Pour plus de détails sur les engagements du Parti libéral en matière d’immigration, vous pouvez vous référer à leur plate-forme en ligne.


BCF Avocats d'affaires vous tient informé des nouvelles récentes dans le monde de l'immigration d'affaires et de la mobilité des travailleurs. Vous aider à faire face à la mondialisation, c'est aussi ça pratiquer autrement.

Pour vous inscrire à l'infolettre, merci de communiquer avec nous.