Quand les réseaux sociaux font mal à votre entreprise

22 mars 2017

Que faire de l'utilisation des médias sociaux par vos employés?

ÉLIANE GOBEIL, avocate | Québec

Vous vous réveillez un matin et, fidèle à vos habitudes, vous visitez votre profil Facebook. À votre grande surprise, vous constatez qu’un de vos employés (ou ex-employés/collaborateurs) vous dénigre publiquement et porte atteinte à l’image de votre entreprise en démarrage, pourtant si fragile, avec des propos inacceptables. La plupart de vos employés, vos clients (si importants, surtout à votre stade !), ainsi qu’une bonne partie de votre réseau ont accès à ces propos sur le réseau social. Vous en êtes complètement abasourdi. Comment réagir à ce type de diffamation?

Évidemment, vous pouvez généralement sanctionner une telle faute commise par cet employé et même aller jusqu’à résilier son contrat d’emploi, s’il en a un ! Vous pourriez également poursuivre cet employé afin de réclamer des dommages intérêts pour atteinte à votre réputation, mais mieux vaut prévenir que guérir. Le tort commis à votre entreprise en démarrage sur la place publique est déjà fait. C’est pourquoi il est primordial pour une entreprise de ce type de se doter d’une politique concernant l’utilisation des réseaux sociaux afin de sensibiliser les employés aux conséquences possibles de leurs gestes.

L’utilisation adéquate des réseaux sociaux par vos employés peut devenir un atout pour une entreprise en démarrage sous la forme de publicité gratuite et positive. Cependant, l’actualité regorge de cas d’employés congédiés pour avoir tenu des propos portant atteinte à la réputation de l’employeur, pour avoir divulgué des informations confidentielles ou pour avoir pris position sur des sujets d’actualité en s’identifiant à son employeur et en plaçant son entreprise dans une situation délicate auprès de sa clientèle. Nous pouvons également penser à la diffusion de photographies compromettantes sans le consentement des personnes photographiées, comme lors des partys de Noël arrosés, et possiblement mal encadrés, d’une entreprise. Les conséquences peuvent être graves autant pour l’entreprise en démarrage que pour les autres employés et peuvent également affecter le climat de travail.

Comment établir les lignes directrices?

Les réseaux sociaux font désormais partie intégrante de la vie des gens et les dirigeants d’entreprise en démarrage et employeurs ont tout intérêt à se doter de lignes directrices concernant l’utilisation de médias sociaux, notamment par l’élaboration d’une politique concrète sur le sujet. Nonobstant leur droit au respect de leur vie privée, les employés sont en tout temps tenus au respect de leur obligation de loyauté envers l’employeur.

L’objectif premier est de rappeler aux employés que leurs informations et leurs commentaires sont souvent accessibles à l’extérieur de leur cercle privé. Il faut également leur souligner l’importance de dissocier leurs commentaires personnels de leur relation avec l’entreprise.

Dans le cadre de la rédaction d’une politique, d’un règlement, de lignes directrices ou de tout autre outil de gestion d’utilisation des réseaux sociaux, il est primordial de s’assurer du maintien d’un juste équilibre entre le droit de l’employé au respect de sa vie privée et de sa liberté d’expression, et les droits de gérance et de direction de l’employeur. Quant à la validité d’une telle politique, les termes utilisés et le contenu doivent être clairs, raisonnables et surtout portés à la connaissance des personnes visées avant la mise en application.

Les tribunaux sont fréquemment appelés (et le seront probablement de plus en plus) à se prononcer sur des différends qui concernent de loin ou de près l’utilisation des médias sociaux. Plusieurs éléments sont retenus par les tribunaux pour confirmer ou infirmer l’imposition de mesures disciplinaires, dont l’existence d’une politique concernant l’utilisation des médias sociaux. Il s’avère donc essentiel que cette politique respecte les critères en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels.

De quelle manière BCF peut vous aider?

Nos spécialistes de l’équipe Startup de BCF se feront un plaisir de vous accompagner dans l’élaboration d’une politique d’entreprise concernant l’utilisation des réseaux sociaux afin de prévenir une utilisation inappropriée par les employés et d’élaborer différentes sanctions.

Éliane Gobeil fait partie de l’équipe Startup de BCF qui offre, notamment, à notre clientèle d’entreprises en démarrage, des services et des conseils juridiques pertinents à propos de leur présence sur internet. Cet environnement en constante évolution requiert l’expertise d’une équipe multidisciplinaire comme celle de BCF.