Victoire importante pour le client de BCF Héritage Terrebonne

10 juin 2015

Représenté par Simon Pelletier et Odette Nadon, le promoteur immobilier a gain de cause devant le MTQ.

Notre associé et avocat Simon Pelletier a obtenu gain de cause dans un litige important impliquant son client, le promoteur immobilier Héritage Terrebonne, contre le ministère des Transports du Québec et le ministère de l’Environnement. Avec cette décision rendue par la juge Marie-Claude Lalande de la Cour supérieure du Québec, le MTQ devra démolir une partie d’un viaduc presque neuf à Terrebonne, parce que celui-ci a causé des dégâts sur le terrain de notre client. La juge explique que « l’ouvrage a été néfaste pour l’écoulement des eaux ». Notre associé a plaidé la cause avec l’aide de notre avocate Odette Nadon. Frédéric Côté et Louis Therrien-Lapointe ont également contribué à ce succès.

Cette victoire a été grandement médiatisée le 9 juin dernier et Simon Pelletier s’est retrouvé sur de multiples tribunes importantes afin d’expliquer les enjeux découlant de ce litige. Parmi les éléments importants de cette revue de presse, notons :

  • Cette entrevue radio avec Paul Arcand à l’émission du matin Puisqu’il faut se lever, au 98,5FM.

  • Cet article du Journal de Montréal, publié en page 9 du quotidien.

Cette décision a également été détaillée dans les médias suivants:

  • Émission Salut Bonjour! à TVA
  • Émission Mario Dumont à LCN
  • ICI Radio-Canada Première
  • CBC News Montreal
  • Émission Tête de Proulx au 91,9 FM
  • Journal Le Trait d'Union
  • Journal La Revue

Un projet significatif

Le ministère a 6 mois pour détruire la construction, suite à cette décision rendue le 4 juin 2015. Le terrain d’Héritage Terrebonne est situé aux abords de l’autoroute 640 et couvre une superficie de 220 hectares. Le promoteur immobilier aimerait y développer un projet de 6000 logements à moins d’un kilomètre de la gare de train de Terrebonne.