La réforme de la procédure civile au Québec vers une justice plus rapide et accessible
26 avril 2012L'honorable J.J. Michel Robert, associé conseil chez BCF, donnait le 20 avril 2012 cette conférence aux membres du Tribunal administratif du Québec.
À l'automne 2011, le Ministre de la Justice a déposé un avant-projet de loi instituant le nouveau code de procédure civile. Il s'agit d'une réforme tant de la substance du droit processuel que du langage procédural, qui propose une véritable révolution pacifique dans la façon de conduire un litige civil. La conférence portait sur les objectifs du projet, soit l'accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile, ainsi que les moyens retenus pour mettre la réforme en place.