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Party de Noël et facultés affaiblies : un cocktail de responsabilités

6 décembre 2018

Par Me Geneviève Beaudin et Me Mélanie Sauriol, associées

Le Québec est déjà blanc, les stations radiophoniques font jouer sans limites les ritournelles de Noël...il n’y a aucun doute : c’est le Temps des Partys de Bureaux! Si cette période est synonyme de festivités, les dérapages guettent néanmoins tous les milieux de travail. Un rappel de quelques règles de conduite ne peut qu’être bénéfique pour tous.

Une bonne dose de responsabilités

Une fête de Noël organisée par l’employeur est source de multiples situations où un employeur pourrait engager sa responsabilité, et ce, même si l’événement ne se déroule pas sur les lieux habituels de travail. L’employeur doit, dans tous les cas, garder à l’esprit ses obligations, notamment celles prévues au Code civil du Québec, soit de prendre des mesures appropriées pour « protéger la santé, la sécurité et la dignité » de ses employés.

De plus, si, lors de la fête, un employé est victime de harcèlement psychologique (y compris du harcèlement sexuel), il pourrait s’en suivre une plainte à la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST), même si les événements ont eu lieu lors d’une fête organisée par l’employeur, en dehors des heures et du milieu de travail habituel. Les conditions propres à ce recours devront évidemment être rencontrées.

En retour, l’employé est également tenu d’adopter un comportement conforme aux attentes de son employeur, comme s’il était sur les lieux de travail. En cas de défaut, l’employeur pourra prendre les mesures disciplinaires appropriées selon les circonstances.

Un « mocktail » ou de l’alcool avec modération?

Si les partys de Noël riment souvent avec alcool, l’employeur peut certes tenir une telle fête en tenant à l’écart toute consommation. Autrement, l’alcool devrait toujours être consommé avec modération. Il ne faut pas perdre de vue que la fête doit être et demeurer un moment de célébrer les bons coups de l’année, et non être source de dérapage. Un party trop arrosé peut rapidement devenir un cauchemar, à la fois pour l’employeur que les employés impliqués dans un événement malheureux.

Quelques trucs pour limiter la consommation :

  • Autoriser un nombre de consommations limité, en utilisant un système de coupons par exemple.

  • Veiller à la fermeture du bar ou du service de consommation quelques heures avant la fin de la Fête.

  • Offrir un choix diversifié de boissons non alcoolisées.

  • Offrir sur place l’utilisation d’un système de détection du taux d’alcoolémie.

Par ailleurs, si l’alcool est de la fête, l’employeur devrait s’assurer d’un retour sécuritaire à la maison pour ses employés. Différentes options pourraient être offertes, que ce soit du covoiturage avec chauffeurs désignés, le remboursement de frais de taxis, des billets Cool Taxi, un service de raccompagnement, etc.

Et le cannabis... on l’invite ou pas?

Suite à la légalisation du cannabis cet automne, est-ce que l’employeur devrait permettre sa consommation lors d’une fête de Noël? La question se pose et l’employeur doit y répondre avant la tenue de l’événement.

D’une part, la Loi encadrant le cannabis interdit de fumer sur les lieux de travail. Cette même Loi prévoit également explicitement qu’un employeur, en vertu de son droit de gérance, peut encadrer ou même interdire toute autre forme d’usage du cannabis . Ainsi, si la fête se déroule sur les lieux de travail, il sera interdit d’y fumer du cannabis, en vertu de la Loi. L’employeur pourra néanmoins prévoir des restrictions plus larges, telles que l’interdiction de consommer du cannabis sous toute autre forme.

D’autre part, si la fête a lieu dans un endroit autre que le milieu de travail, la Loi peut également prévoir des restrictions sur la consommation du cannabis. Par exemple, les bars et restaurants sont aussi des lieux visés par l’interdiction de fumer du cannabis. Considérant qu’il s’agit d’un événement organisé par l’employeur, celui-ci pourrait également établir davantage de restrictions. Le milieu de travail et l’industrie dans lesquels évolue l’employeur peuvent l’aider dans sa réflexion.

Par ailleurs, l’employeur devra se questionner non seulement sur la consommation sur les lieux de la fête, mais également sur la participation d’un employé sous l’effet du cannabis. Dans tous les cas, l’employeur devra communiquer clairement ses attentes aux employés, et ce, de façon préalable à la fête.

Quelques conseils

Avant le jour J

- Rappel : un rappel aux employés de vos politiques notamment en matière de harcèlement, d’alcool et de drogue n’est jamais inutile quelques jours avant la fête. Soulignez alors que ces politiques sont également applicables lors de la fête et que le comportement attendu de vos employés est le même que sur les lieux de travail.

- Attentes : indiquez clairement vos attentes aux employés face à la consommation d’alcool et de cannabis lors de la fête.

Lors de la Fête

- Prêchez par l’exemple : si la participation de l’employeur (par le biais notamment de son personnel de gestion) est souhaitable, il n’en demeure pas moins que ces personnes continuent, même lors de la fête, de représenter l’employeur. Ceux-ci devraient consommer de façon raisonnable, se conformer aux politiques, adopter un comportement adéquat, etc.

- Tolérance 0 : le personnel de gestion devrait certes intervenir, même lors de la fête, lorsqu’il est témoin de comportements ou paroles inappropriés ou d’excès de consommation.

Après la Fête

- Rétroaction : demandez à votre personnel de gestion de vous rapporter tout événement particulier survenu lors de la fête, qui pourrait par exemple faire l’objet de mesures disciplinaires ou encore constituer du harcèlement.

- Action : prenez toute action requise si vous êtes informé de comportements inappropriés survenus lors de la fête. Le message doit être clair, que ce soit pour les employés fautifs ou pour tout employé ayant pu subir de tels comportements.

Quelle que soit la formule de fête que vous adopterez dans les prochains jours, n’hésitez pas à bien encadrer celles-ci afin d’éviter tout débordement...