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Légalisation de la marijuana : À quoi doivent s’attendre les employeurs?

19 avril 2018

Depuis l’annonce par le gouvernement fédéral du projet de loi sur la légalisation du cannabis, de plus en plus d’employeurs sont préoccupés, à juste titre, par les impacts que cela pourrait avoir sur leur milieu de travail. Voici des éléments importants à retenir pour vous guider.

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RGPD: comment vous y préparer

17 avril 2018

8 mesures que les organisations doivent prendre pour se conformer au règlement

Récemment, certains ont exprimé des inquiétudes – parfois justifiées et parfois non – sur l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données le 25 mai 2018. Bien que le règlement doit être pris au sérieux et que les organisations devront se conformer à la nouvelle loi, il n’y a aucune raison de paniquer.

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Protection des données personnelles: de nouvelles mesures mises en place par l'Union européenne

9 avril 2018

Votre entreprise est-elle touchée? Si oui, comment s'y conformer?

Interviewés par La Presse, nos avocats Didier Culat et Nicolas St-Sauveur commentent les nouvelles mesures européennes auxquelles devront se conformer les PME québécoises faisant affaires en Europe.

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Votre entreprise collecte-t-elle trop de données et les protège-t-elle bien?

6 avril 2018

L'affaire Cambridge Analytica rappelle que les organisations doivent plus que jamais assurer la protection des renseignements qu'elles recueillent. Existe-t-il un moyen fiable de garantir la bonne gestion des données ou une fuite est-elle inévitable? Tour d'horizon des mesures à prendre pour mieux protéger les données cumulées par votre entreprise.

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L'impact des sanctions sur vos projets d'expansion

4 avril 2018

Exporter? Oui, mais quoi? Où? À qui? Pourquoi - Suite

Avant de vous engager dans une transaction internationale, il est essentiel de comprendre les sanctions qui pourraient s’appliquer à l’encontre des pays vers lesquels vous exportez ou des personnes impliquées. Nos experts sauront vous tenir à jour et vous aider notamment à mettre en place des processus et politiques appropriés.

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BCF - Un cabinet dédié à votre croissance

3 avril 2018

BCF est au cœur de l'écosystème entrepreneurial et innovant du Québec. Tous les jours, nous accompagnons des clients dans leurs opérations stratégiques. Voici un résumé des faits saillants de l'année 2017 du cabinet.

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Les smart contracts pour automatiser les transactions

23 mars 2018

Une application prometteuse de la blockchain

Les transactions effectuées avec la blockchain permettent non seulement d'en sécuriser les données, mais également d'automatiser les termes des engagements. Ces contrats intelligents sont passés sous la loupe de notre équipe spécialisée en blockchain.

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BCF au coeur de l'inscription en bourse du Groupe Delma

23 mars 2018

L'équipe de BCF est fière d'avoir soutenu la société immobilière originaire de Montréal, Groupe Delma, dans son inscription à la bourse CSE.

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Projet de loi 176 modifiant les normes du travail : des impacts à prévoir pour les employeurs

22 mars 2018

Une analyse de notre équipe de droit du travail et de l’emploi des impacts du projet de loi sur les employeurs suite à son dépôt à l’Assemblée nationale le 20 mars 2018.

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Budget fédéral 2018 – Analyse des mesures relatives au revenu de placement passif

20 mars 2018

Les amendements proposés à la Loi de l’impôt sur le revenu portent notamment sur les mesures relatives au revenu de placement passif de sociétés. Ces nouvelles modifications auront un impact sur la déduction accordée aux petites entreprises et resserreront les exigences en matière d’impôt en main remboursable au titre de dividendes.

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Budget fédéral 2018 : nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies et autres obligations

13 mars 2018

Les nouvelles exigences en matière de déclaration applicables à compter de 2021 imposeront une obligation à certaines fiducies de produire une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3) dans les cas où il n’en existe aucune à l’heure actuelle.

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BCF reconnue comme une des Sociétés les mieux gérées au Canada

8 mars 2018

Le cabinet est membre du Club platine

Nous sommes le seul cabinet d’avocats au Québec à recevoir cette haute distinction!

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BCF au cœur de l’acquisition de l’hôtel Delta de Québec

1 mars 2018

L’équipe de BCF est fière d’avoir accompagné cet homme d’affaires visionnaire dans le cadre de cette transaction majeure pour le centre-ville de Québec.

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Les questions importantes à se poser avant d’exporter

28 février 2018

Quoi? Où? À qui? Pourquoi?

Il est essentiel, avant de vous engager dans une transaction internationale, de procéder à une analyse des biens et de la technologie pour s’assurer que les licences requises seront obtenues. Il faut aussi être au courant des sanctions qui pourraient s’appliquer à l’encontre des pays vers lesquels vous exportez ou aux personnes impliquées. Des experts peuvent vous aider à élaborer et mettre en place un plan pour réaliser vos projets d’expansion à l’international, tout en dormant sur vos deux oreilles.

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BCF est fière d’annoncer l’arrivée de l’avocate fiscaliste Héléna Gagné dans son équipe de protection du patrimoine

19 février 2018

Jeune fiscaliste très en vue, elle se joint à une équipe composée de certains des plus grands spécialistes au Québec en matière de planification fiscale, de planification successorale et de protection du patrimoine.

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Ilya Kalnish gagne le « Client Choice Awards » 2018 pour une deuxième année consécutive!

19 février 2018

Ce prestigieux prix dans le domaine du droit récompense depuis 2005 des cabinets et leurs associés qui se démarquent par la qualité de leur prestation de service auprès de leurs clients.

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Vous vendez en Europe via votre site web? Assurez-vous d’adapter vos pratiques de collecte des renseignements personnels de vos clients

15 février 2018

Le Règlement général sur la protection des données entrera en vigueur en mai 2018 et il impose beaucoup de nouvelles mesures aux entreprises qui collectent des données sur leurs clients européens. Assurez-vous d’être prêts.

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Assurer l’identité de votre entreprise après l’avoir vendue

13 février 2018

Une question qui se pose souvent

Notre avocate et associée Julie Doré traite dans La Presse Affaires de ce dossier important pour les entrepreneurs qui veulent s’assurer de voir l’entreprise qu’ils ont créée refléter les mêmes valeurs après l’avoir vendue.

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Entrepreneur ou haut dirigeant : Qui aura accès à votre testament?

8 février 2018

Vous apprenez au moment du décès de votre père qu’il a légué la totalité de ses biens à sa nouvelle conjointe et l’a nommé liquidatrice de sa succession. Cette dernière refuse de vous donner accès au testament. Que pouvez-vous faire?

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BCF prend le virage de la mobilité urbaine!

1 février 2018

Le cabinet adhère aux programmes « employeur » de la STM et du RTM afin de favoriser l’utilisation des transports en commun par ses employés. BCF devient par le fait même partenaire du plan Montréal Durable 2016-2020.

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BCF est l’hôte du 1er Forum Startup Innovation

1 février 2018

Le thème de cette rencontre était la mobilité urbaine

La mairesse de Montréal Valérie Plante était présente à ce premier rendez-vous majeur en 2018 entre la communauté d’affaires et la nouvelle administration municipale au sujet de la mobilité urbaine.

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BCF nomme cinq de ses avocats à titre d'associés

8 janvier 2018

Ces jeunes avocats sont parmi des meilleurs de leur génération dans leurs pratiques respectives. Aussi talentueux que travaillants ils œuvrent quotidiennement afin de proposer des solutions concrètes à nos clients.

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EXONÉRATIONS DU PAIEMENT DU DROIT DE MUTATION POUR LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES

22 décembre 2017

Modification apportée à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

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La neutralité du Web est menacée : résumé des enjeux

21 décembre 2017

L’internet étant devenu la plateforme de choix pour les échanges et le partage d’idées, les défenseurs de la neutralité du Net parlent d’une réelle attaque à la liberté d’expression sur le Web qui pourrait avoir des conséquences commerciales palpables pour les entreprises qui dépendent de l’internet et de la bande passante pour leurs activités commerciales.

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Le pouvoir accru des municipalités locales d’imposer des taxes directes

6 décembre 2017

En adoptant cette loi sur l'autonomie, l’Assemblée nationale a autorisé les municipalités locales, tant celles régies par la Loi sur les cités et villes que celles gouvernées par le Code municipal du Québec , notamment à imposer sur leur territoire toute taxe municipale pourvu qu’il s’agisse d’une taxe directe.

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Annie Gauthier se joint à BCF à titre d’associée en droit des affaires

5 décembre 2017

Elle est une des avocates les plus respectées dans les domaines des technologies et des sciences de la vie

Sa présence s’ajoute aux nombreux talents reconnus de notre équipe de droit des affaires spécialisée en sciences de la vie et vient confirmer notre leadership dans cette industrie.

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BCF et Montréal InVivo s’unissent pour conseiller les entrepreneurs

30 novembre 2017

La gouvernance et les ententes de commercialisation au coeur des enjeux des entreprises en sciences de la vie.

La première capsule de formation en ligne est maintenant disponible! Notre associé André Morrissette propose de judicieux conseils en matière de gouvernance, notamment dans le cadre de la formation d’un conseil d’administration.

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BCF est fière de dévoiler les 10 startups membres de sa première cohorte BCF Imagine

27 novembre 2017

Ces entreprises ont développé des technologies uniques dans les domaines des sciences de la vie, de l’agriculture, de l’intelligence artificielle, de la blockchain, dans le monde des médias, de l’électricité ou de l’accompagnement des individus. Elles ont tout en main pour devenir des joueurs majeurs dans l’économie de demain.

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André Morrissette et Odette Nadon maintenant Avocats émérites

22 novembre 2017

Leur contribution exceptionnelle a été reconnue par la Barreau du Québec

La cérémonie officielle d’attribution de la distinction Advocatus Emeritus a eu lieu le 21 novembre dernier à Montréal.

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Le site BCF Imagine reçoit un prix canadien pour la qualité de son approche marketing

21 novembre 2017

L’équipe de BCF a reçu le prix lors du gala Your Honour Awards de l’Association du marketing juridique (LMA) de l’Est du Canada.

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Campagne Centraide : les employés de BCF récoltent 190 000$

20 novembre 2017

Cette mobilisation historique témoigne de la grande générosité et de l’humanisme profond des membres de l’équipe

Les efforts de tous et toutes permettrons de faire la différence auprès des gens dans le besoin.

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Le marché canadien est maintenant plus ouvert que jamais

15 novembre 2017

Saurez-vous profiter de l'AECG?

Les entreprises européennes payaient des droits de douane de 8,56 % sur les produits qu’elles vendaient au Canada avant l’entrée en vigueur de l’AECG. 98,4 % de ces droits sont maintenant éliminés. Nos avocats Jules Turcotte et Didier Culat étaient en tournée européenne afin de parler des opportunités qu'offre le marché canadien.

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BCF au cœur de l’écosystème des fonds d’amorçage

9 novembre 2017

2017 : Une année de grand cru!

BCF recevait quatre représentants de nouveaux fonds d'amorçage pour startups afin de parler des défis de cette industrie en 2017 dans le cadre d’un panel de Réseau Capital organisé conjointement avec Investissement Québec grâce au leadership de notre associée Mireille Fontaine.

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BCF AVOCATS

27 octobre 2017

法律事務所はどこも同じ …そう思っていませんか?

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AECG : Tout savoir sur les droits de mobilité des voyageurs d'affaires

27 octobre 2017

Même si les droits de mobilité des voyageurs d’affaires s’améliorent en vertu de l’AECG, nous constatons que les droits accordés ne seront pas aussi généreux que ceux accordés par le Traité de Maastricht.

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Les nouveaux administrateurs de BCF ont été choisis

24 octobre 2017

Trois nouveaux associés font leur entrée au CA

André Morrissette et Gilles Seguin sont reconduits en tant que président et vice-président du conseil.

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Une nouvelle formation BCF.TV maintenant disponible

23 octobre 2017

Utile pour votre site web ou votre application

D'une durée d'une heure, la nouvelle formation en ligne « Les termes et conditions d’utilisation web et mobile » est gratuite et accréditée par le Barreau du Québec.

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Comment protéger une innovation?

13 octobre 2017

Un dossier de La Presse+

Nos associés Dominique Babin et Jullien Lacheré répondent aux questions que se posent les PMEs technologiques qui désirent protéger leurs innovations.

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DÉMARRER VOTRE STARTUP – LA MARCHE À SUIVRE

13 octobre 2017

Vous démarrez votre entreprise? Félicitations! Voici maintenant la marche à suivre pour partir du bon pied, en dix conseils.

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L’AECG ET LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA : CE QUI A CHANGÉ

10 octobre 2017

Dans le cadre de cette application de l’AECG, le gouvernement du Canada a adopté une règlementation et implanté une législation afin d’augmenter ce seuil de valeur de l’entreprise ciblée à 1,5 milliard $ pour les acheteurs qui résident dans des États membres de l’UE.

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UN NOUVEL OUVRAGE SIGNÉ PAR DEUX AVOCATS DE L’ÉQUIPE DE DROIT IMMOBILIER DE BCF

6 octobre 2017

IL S’AGIT DU TROISIÈME LIVRE DE PIERRE DELISLE ET JOSEPH-ANDRÉ ROY

Ce livre est un outil de référence pour tout décideur public œuvrant dans un organisme public, ainsi que pour les professionnels du domaine de l’immobilier (avocat, notaire, évaluateur, développeur immobilier, urbaniste, arpenteur, banquier et assureur).

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Quoi de neuf en droit du travail 2017

5 octobre 2017

Formation animée par le groupe de droit du travail et de l’emploi à Québec le 13 octobre prochain.

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Un mandat renouvelé pour le comité exécutif de BCF

3 octobre 2017

Tous les membres ont été élus par acclamation

Mario Charpentier demeure associé directeur tandis que Julie Doré, Pierre Allard, Mario Welsh et Sylvain Boissé restent également en poste.

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La vérification diligente juridique: bien se préparer pour mieux négocier!

28 septembre 2017

Si vous envisagez de vendre votre entreprise ou si vos projets vont bientôt exiger un financement en équité ou quasi-équité, il est temps de vous préparer à ce que votre société fasse l’objet d’une vérification diligente approfondie.

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L’AECG ET LES BREVETS PHARMACEUTIQUES : LES CERTIFICATS DE PROTECTION SUPPLÉMENTAIRE DÉSORMAIS INSTAURÉS AU CANADA

27 septembre 2017

L’AECG met de l’avant plusieurs changements dans le secteur des brevets, changements qui sont critiques pour ceux qui mènent des recherches et du développement dans le secteur pharmaceutique et qui introduisent des produits médicinaux sur le marché canadien.

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BCF est fière d’accueillir Joel Scheuerman à titre d’associé spécialisé en litige fiscal à son bureau de Montréal

21 septembre 2017

Il est un des avocats de litige fiscal les plus impressionnants de sa génération

L’exercice de sa pratique mène Joel à représenter des clients sur des dossiers de litige fiscal à portée nationale et dans le cadre de ces mandats, il travaillera en collaboration avec les cabinets alliés de BCF dans l’Ouest canadien ainsi que dans la grande région de Toronto.

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MISE EN OEUVRE PROVISOIRE DE L’AECG DÈS AUJOURD’HUI

21 septembre 2017

ÊTES-VOUS PRÊTS POUR L’EUROPE ?

98% des tarifs douaniers qui existent entre le Canada et l’Union européenne sont désormais abolis.

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Fièrement produit au Canada

15 septembre 2017

QUELQUES CONSEILS PRATIQUES À LA VEILLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE

Nos spécialistes seront heureux de vous conseiller relativement aux possibilités liées aux marchés publics dont la voie a été ouverte par la mise en œuvre de l’AECG.

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