Pratiquer autrement

Les tests de dépistage aléatoire en milieu de travail

Dès le 17 octobre 2018, il sera permis au Canada de se procurer librement du cannabis et de le consommer. Afin d’adopter une politique de dépistage aléatoire, l’employeur doit démontrer l’existence de risques accrus pour la sécurité qui surviennent dans le lieu de travail donné.

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Inscrire ses produits sur Amazon: considérations pratiques quant aux marques de commerce

Dans le but de mieux encadrer les produits vendus sur sa plateforme et d'éviter les activités illégales, Amazon a mis sur pied un registre des marques connu sous le nom de Amazon Brand Registry.

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Connaissez-vous

Robert Steinman

Avocat

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Robert Steinman

514 397-5573

Brèches de sécurité des données : Rappelez-vous de notifier!

À partir du 1er novembre 2018, le signalement d’atteintes à la sécurité des données au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (« CPVP ») et aux intéressés dont les données ont été compromises sera obligatoire pour les organisations relevant de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). L’omission de s’y conformer peut coûter jusqu’à 100 000 $.

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CFIUS – Nouvelles mesures protectionnistes rendant les investissements aux États-Unis plus difficiles

Œuvrez-vous dans le secteur des technologies ou dans celui des infrastructures? Envisagez-vous faire une acquisition aux États-Unis? Prévoyez-vous faire affaire avec le gouvernement américain? Si vous avez répondu oui à une de ces questions, vous devez savoir comment évoluent les obligations imposées aux investisseurs par les modifications que le gouvernement américain apporte au CFIUS.

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Céline Tremblay se joint à l’équipe de propriété intellectuelle de BCF!

Ancienne membre de la Commission des oppositions des marques de commerce de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, elle joint notre équipe à titre d’agent de marques de commerce conseil.

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Les nouveaux droits des salariés en matière de congés et d'absences autorisées

Des explications de nos spécialistes

Le projet de loi no 176, qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 juin dernier, a apporté d’importantes modifications aux normes du travail, dont notamment plusieurs changements en matière de congés et d’absences autorisées.

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L’équipe de BCF reconnue dans l’édition 2019 du Best Lawyers® au Canada

Le répertoire juridique salue le travail de nos professionnels

Douze de nos professionnels sont nommés dans la sélection annuelle des Best Lawyers in Canada, pour l'excellence de leur pratique et des services qu'ils rendent à leurs clients.

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Antonio Nadaira

Associé, avocat

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Antonio Nadaira

514 397-5572

BCF accueille cinq nouveaux avocats de la relève!

Nous sommes très fiers de former les meilleurs de la relève et de les accueillir dans notre équipe de professionnels.

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La réglementation municipale à l’ère Airbnb

Selon les secteurs, l’offre et la demande, il pourrait être intéressant financièrement pour le développeur de permettre que les locataires et/ou propriétaires de parties privatives puissent louer à court terme leur espace. Il est important de souligner que puisque la location de courte durée est considérée comme un usage commercial, la fiscalité municipale s’en retrouvera affectée en ce que les établissements détenant leur attestation de classification ne seront plus considérés comme résidentiels et seront taxés en conséquence.

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La fin des clauses dites « orphelin » en matière de régime de retraite et d'avantages sociaux

Le Projet de loi no 176, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, empêche dorénavant des clauses dites « orphelin » ayant pour effet que les salariés embauchés après une date donnée se retrouvent avec un régime de retraite et/ou des avantages sociaux moins avantageux par rapport à ceux dont bénéficient les salariés engagés avant ladite date.

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P. Mario Charpentier

Associé directeur, avocat, ASC, Adm.A.

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P. Mario Charpentier

514 397-6950

Nouvelles obligations pour les agences de placement de personnel et les employeurs qui font appel à leurs services

Adopté le 12 juin dernier, le Projet de loi no 176 a renforcé les obligations et exigences pesant sur les agences de placement de personnel, les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ainsi que les employeurs faisant appel à leurs services.

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Le délai pour le dépôt d'une plainte de harcèlement est désormais de deux ans

Parmi les dispositions du Projet de loi no 176 figure l’article 42 qui modifie le délai de dépôt d’une plainte en matière de harcèlement psychologique. En vigueur depuis le 12 juin 2018, ce délai est passé de 90 jours à 2 ans à compter de la dernière manifestation du harcèlement.

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Yves Séguin se joint à BCF à titre de conseiller stratégique

Doté de plus de 40 ans d’expérience dans les milieux d’affaires, gouvernementaux et institutionnels, M. Séguin est reconnu pour l’étendue de son réseau d’affaires, pour sa fine compréhension des enjeux réglementaires, des rouages gouvernementaux et des politiques fiscales. Habile négociateur, il a également participé à de nombreuses transactions d’envergure.

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Les produits industriels chinois entrent-ils en concurrence avec vos produits aux États-Unis?

À compter du 6 juillet 2018, 818 de ces produits chinois seront assujettis à des droits de douane additionnels de 25 %. Si vous êtes un fabricant industriel canadien qui exporte ses produits aux États-Unis sans tarif douanier en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain, il s’agit peut-être d’une belle occasion de proposer des prix plus avantageux que vos concurrents chinois.

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Marchés publics internationaux: intéressés?

L'accord entre le Canada et l'Union européenne augmente l'accès à de nouveaux marchés

L’Accord économique commercial et global entre le Canada et l’Union européenne offre un accès pour les entreprises canadiennes à un marché d’approvisionnement public d’une valeur annuelle de 2,7 billions $CA.

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BCF VENTURES ET HOLT FINTECH ACCELERATOR ANNONCENT UN PARTENARIAT DE CAPITAL-RISQUE

Par l’entremise de ce partenariat, l’initiative de financement de BCF Ventures est réservée à la promotion d’une importante tendance d’investissement dans les capitaux de préamorçage des entreprises en démarrage au Canada et leur permet d’optimiser le soutien à la nouvelle génération de talents d’entrepreneurs œuvrant dans le secteur de la technologie financière.

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BCF a contribué au succès du placement privé d'actions accréditives de la société Troilus Gold

Notre associé Marc-André Godard a pris part à la mise en place de la toute dernière transaction de la société Troilus Gold d’un montant de 15 757 216 $. Le produit brut tiré du placement sera utilisé pour engager des dépenses d'exploration dans le cadre de son projet de mine d'or et de cuivre situé au Québec.

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Grande délégation de BCF au congrès mondial BIO 2018 sur les sciences de la vie

Notre équipe était cœur de la délégation québécoise présente à cet événement de grande envergure dans l’industrie des sciences de la vie.

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Rémunération des étudiants d’été : un salaire moindre est-il discriminatoire?

Les étudiants embauchés pour la période estivale pourront avoir droit au même taux horaire que ceux des employés qu’ils remplacent s’ils effectuent un travail équivalent. Le Tribunal des droits de la personne a statué à cet effet le mois dernier. Survol d’un jugement lourd de conséquences pour les employeurs.

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Aluminium et acier: impacts des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis

Ce qu’il faut retenir des récents pourparlers sur l’ALENA

Les changements des derniers jours aux relations commerciales entre le Canada et les États-Unis entraînent un impact important dans l'industrie de l'aluminium. Consultez l'article de notre expert pour en savoir plus.

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Pratiques à adopter pour les entreprises québécoises recevant des données européennes

En matière de reconnaissance du caractère adéquat de la protection des données par la Commission européenne, les entreprises québécoises se situent dans une zone grise lorsqu’elles transfèrent leurs données dans une autre juridiction. Des mesures de protection appropriées doivent être mises en place afin d’éviter les désagréables sanctions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

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Les défis de la commercialisation agroalimentaire sous l'AECG

Attention aux indications géographiques européennes protégées en vertu de l’Accord.

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BCF joue un rôle majeur dans l’acquisition par Emerald Health Therapeutics d’un producteur québécois de cannabis

BCF est fière d’avoir représenté Emerald Health Therapeutics dans son acquisition d’Agro-Biotech, un producteur de cannabis établi au Québec.

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L’anonymisation? En êtes-vous certains?

La prudence est de mise lorsque vous envisagez recourir à l'anonymisation pour contourner les exigences strictes de collecte, d'utilisation et de communication des données établies dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne ou la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

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BCF Avocats d'affaires lance BCF Ventures, un fonds super ange inspiré des meilleures pratiques de la Silicon Valley

UNE PREMIÈRE À MONTRÉAL

Les associés de BCF Avocats d'affaires s'unissent pour propulser la croissance de startups technologiques et créent le tout premier fonds super ange au Québec.

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