Pratiquer autrement

Manifeste

BCF, c'est secouer les conventions. C'est refuser le statu quo. C'est transformer le droit des affaires.

Fort de plus de 180 professionnels regroupés en 22 équipes stratégiques multidisciplinaires, BCF est une référence pour tout ce qui a trait au droit des affaires. Ajoutez à cela des alliances avec des cabinets réputés partout sur le globe et une association à Meritas, l’un des plus grands regroupements de cabinets indépendants au monde, vous avez là le portrait d’une équipe audacieuse, célébrée pour son approche différente.

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Connaissez-vous

Paul Paradis

Avocat conseil

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Paul Paradis

514 397-8500

Programme de formation

Revue jurisprudentielle 2011en marques de commerce

Date de la formation : 16 Février 2012

Johanne Auger est l'associée responsable du secteur des marques de commerce chez BCF et veille à la coordination et au développement de cette pratique à nos bureaux de Montréal et de Québec. Elle est reconnue pour sa rigueur, son approche pratico-pratique personnalisée et sa vision globale des besoins des clients, des atouts de taille qui permettent de profiter pleinement de l'important actif que constitue les marques de commerce de toute entreprise, grande ou petite.

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Programme de formation

Découvrez le programme de formation de BCF

Spécialement conçu pour les conseillers juridiques en entreprise, notre programme reconnu par le Barreau du Québec vous donne accès à un éventail de formations couvrant différents secteurs du droit des affaires.

Offertes tout au long de l’année dans une salle de formation dédiée à cet effet, nos formations vous donnent droit à 1.5h de crédit. Nous privilégions les groupes restreints afin de favoriser les échanges et un meilleur accès à nos professionnels qui se feront un plaisir de répondre personnellement à vos questions.

Découvrez notre programmation complète. Apprenez autrement avec BCF.

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Expertises

DONNER LE MEILLEUR DE NOUS-MÊMES

Toujours dans le but de servir vos intérêts, nous visons l’excellence à chaque étape de nos interventions. En faisant appel à BCF, vous êtes assurés de vous adjoindre des professionnels reconnus pour leurs réussites. Conscientes que vos besoins sont uniques, nos équipes multidisciplinaires ont une approche personnalisée et vous offrent une vaste gamme de services.

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Conférence sur la Forensie environnementale

Simon Pelletier, associé chez BCF, participera à cet évènement à Paris le 1 et 2 février en y donnant la conférence « La preuve scientifique en matière de contamination environnementale : Le cas de Shannon au Québec ».

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Implications

À chacun son coup de coeur

Nous voulons jouer un rôle de premier plan en tant qu'agent positif de changement au Québec mais aussi ailleurs. Un rôle de chef de file que nous entendons jouer de deux manières : par notre implication active et dynamique auprès de la communauté d'affaires et par des actions altruistes dans la collectivité. Nos professionnels sont des leaders dont l'influence se manifeste bien au-delà de leurs fonctions professionnelles. Implication politique, communautaire, sportive, philanthropique; les gens de BCF sont énergiques, engagés et généreux.

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La revue jurisprudentielle en marques de commerce de Johanne Auger

Johanne Auger, agent de marque de commerce chez BCF, présentera sa conférence à l'Association du Barreau canadien - division Québec le 2 février prochain soit la revue jurisprudentielle annuelle en marques de commerce. L'ABC indique qu'il s'agit d'un classique à ne pas manquer! Cette conférence sera aussi donnée au bureau de BCF à Montréal le 16 février dans le cadre du programme de formation.

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Sommet sur la gestion et la transmission du patrimoine

L'Association de planification fiscale et financière tenait ce sommet les 25 et 26 janvier dernier à Montréal. Pierre Allard, avocat chez BCF, y donnait une conférence sur le gel immobilier. Pour plus d’information veuillez consulter le site de l’APFF.

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Marie-Danielle Lefebvre

Traductrice

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Marie-Danielle Lefebvre

514 397-2256

BCF appuie la Jeune chambre de commerce de Québec

Le cabinet sera présent à titre de commanditaire lors du Gala JPA Banque Nationale Groupe financier qui aura lieu le 24 février prochain au Capitol de Québec. Le gala couronne à chaque année la Jeune personnalité d'affaires. Pour de plus amples renseignements veuillez consulter le site de la Jeune chambre de commerce de Québec.

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Impact du projet de loi 35 sur les licences d'entrepreneurs

L’Assemblée nationale a sanctionné le 9 décembre 2011 le projet de loi no. 35 :« Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment. »

Ce projet de loi no. 35 modifie principalement deux lois, soit la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. chapitre B-1.1) et la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. Chapitre C-65.1). Cette loi s’insère dans la démarche entreprise depuis quelques années par le gouvernement du Québec dans le but de prévenir les actes frauduleux dans le domaine de la construction.

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Programme de formation

Les noms de domaine et leurs extensions... que surveiller?

Date de la formation: 29 février 2012

2012 sera une année importante pour les propriétaires de marques de commerce et de noms de domaine. En effet, entre le 12 janvier et le 12 avril 2012, l'autorité responsable des noms de domaine, l'ICANN, acceptera les demandes de tiers visant l'enregistrement des nouveaux noms de domaine « génériques » (tel .vêtements), « géographiques » (.mtl) et « .marques de commerce » (.bcf). Ces nouvelles extensions de noms de domaine s'ajoutent à celles récemment entrées en vigueur, à savoir les .xxx et celles en caractères non latins.

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Programme de formation

Les conséquences de l'inaptitude d'un dirigeant ou d'un actionnaire sur une entreprise

Date de la formation : 22 mars 2012

Les conférencières, à l'aide de cas pratiques, identifieront la problématique et les étapes à franchir dans ces circonstances. Par exemple, elles traiteront:

  • des impacts de l'inaptitude sur les opérations de l'entreprise pendant le délai d'attente prévu par la convention entre actionnaires (habituellement entre 9 à 12 mois);
  • des façons de concilier les intérêts monétaires de l'inapte et de sa famille avec la bonne santé financière de l'entreprise (notamment, le cas particulier de l'actionnaire majoritaire sans relève).
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Odette Nadon

Avocate

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Odette Nadon

514 397-4635

Programme de formation

Vérification diligente en droit immobilier : Les meilleures pratiques

Date de la formation : 17 avril 2012

Toute transaction impliquant un immeuble requiert la participation des parties à une étape incontournable importante : la vérification diligente de l'immeuble visé. Les participants seront sensibilisés aux divers éléments préliminaires que le conseiller juridique doit saisir afin de s'assurer d'une vérification diligente bien adaptée aux types de parties impliquées, de transactions et d'immeubles.

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Programme de formation

La propriété intellectuelle dans le cadre d'une transaction commerciale

Date de la formation : 18 avril 2012

Bien des questions se soulèvent dans le cadre d'une transaction commerciale et la propriété intellectuelle ne fait pas exception.

Afin d'éviter des maux de tête à la veille d'une clôture, il y a lieu de considérer les divers enjeux en amont de la transaction pour éviter les pièges classiques qui peuvent être lourds de conséquences pour l'acheteur, le vendeur, le financier, voire la transaction elle-même!

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Programme de formation

La responsabilité environnementale de l'entreprise de sa direction et de ses employés

Date de la formation : 24 avril 2012

Depuis que la Loi sur la qualité de l'environnement a été modifiée le 4 octobre 2011, la direction de l'entreprise doit revoir sa gestion des risques environnementaux. Les administrateurs et dirigeants sont maintenant présumés coupables des infractions commises par la corporation.

Cette loi crée des sanctions administratives pécuniaires consistant à donner une contravention, sur-le-champ, dans plusieurs cas d'infractions.

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Programme de formation

Propriété intellectuelle à l'étranger: Stratégie internationale de protection des brevets et marques

Date de la formation : 1er mai 2012

Mondialisation des marchés, plan d'affaires ambitieux, essor inattendu, demande en pleine croissance, approche défensive... Bien des raisons peuvent pousser une entreprise à explorer le marché étranger.

  • Peu importe ces raisons, une question commune à toutes doit se soulever à savoir qu'en est-il de la propriété intellectuelle liée à mes produits et services, et plus particulièrement des brevets et des marques?
  • A quel moment dois-je m'y pencher?
  • Que me faut-il protéger?
  • Dans quelles juridictions?
  • Que prioriser et pourquoi?
  • Quelles sont les conséquences de ne pas le faire?
  • Puis-je avoir un brevet et une marque au niveau "mondial"?
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Programme de formation

Le bail commercial

Date de la formation : 10 mai 2012

Le bail commercial constitue un poste de dépenses important pour plusieurs entreprises et une source de revenus intéressante pour un propriétaire immobilier. Dans ce contexte, la négociation du bail est primordiale. Lors de notre présentation sur les baux commerciaux, nous passerons en revue les principaux points à ne pas négliger lors de la négociation d'un bail commercial et considérerons le point de vue du bailleur et celui du locataire afin de bien mettre en perspective les enjeux de la négociation.

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Technicien en informatique

Nous sommes à la recherche d'un(e) technicien en informatique possédant un minimum de trois (3) années d’expérience et une certification technique d’un collège reconnu. La personne recherchée doit être bilingue, posséder d’excellentes connaissances techniques en plus d’une bonne maîtrise de Microsoft Office 2003, 2007 et 2010 et autres applications bureautiques de base.

Elle doit également pouvoir bien évoluer dans des situations de stress et réagir rapidement aux demandes urgentes de nos utilisateurs internes et clients. Le travail d’équipe est essentiel.

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Adjoint(e) en droit des affaires

Nous sommes à la recherche d'un(e) adjointe(e) en droit des affaires possédant un minimum de 3 années d’expérience. La personne recherchée devra être parfaitement bilingue et possédera une excellente maîtrise du logiciel Word.

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Lancement de la 6e édition du concours Les Médaillés de la relève

La 6e édition du concours "Les médaillés de la relève" organisé par Le Centre international des familles en affaires McGill-HEC Montréal (CIFA), PwC et BCF vient d'être lancée!

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Cours pour le Collège des administrateurs

Serge Lebel, associé chez BCF, donnera le 3 février prochain un cours au Collège des administrateurs, intitulé « Le comité de gouvernance: raison d'être, organisation, fonctionnement ». Pour de plus amples renseignements veuillez consulter le site du Collège des administrateurs de sociétés.

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15e Congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

Ce congrès se tiendra du 1 au 4 février prochain au Château Frontenac. Plusieurs membres de l'équipe Construction, infrastructure et approvisionnement de BCF seront sur place et Jean-François Dagenais, avocat chez BCF, donnera la conférence « Éthique, conflit d'intérêt et déontologie dans le domaine de la construction. ». Pour de plus amples renseignements veuillez consulter le site officiel du congrès.

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Keyvan Nassiry dans Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada

BCF est fier d’annoncer que Keyvan Nassiry, avocat chez BCF, est nommé dans l'édition 2012 du Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada., dans la catégorie « Asset-based Lending ».

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Conférence de Julie Loranger pour l'APFF

Plusieurs planifications fiscales prévoient le transfert ou l'acquisition d'un immeuble par une fiducie. Dans ces circonstances, des précautions particulières devraient être prises pour éviter de voir une transaction subséquente bloquée en raison d'un vice de titres.

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Les Fiducies : Soyons pratiques!

Pierre T. Allard, avocat chez BCF, donnera une conférence le 19 janvier prochain à Montréal aux bureaux de l’APFF. Il abordera l'utilisation des fiducies dites de protection d'actifs, généralement fondées sur l'article 73 L.I.R. Pour de plus amples renseignements ou pour vous inscrire à cette conférence, veuillez consulter le site de l’APFF.

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Programme de formation

La vente d'entreprise et d'actifs au Canada au moyen du Stalking Horse Bid

La formation exposera les avantages et les inconvénients d’un tel processus en discutant de :

  • la contraignabilité du processus;
  • les délais du processus;
  • les étapes du processus;
  • les enjeux pour les diverses parties.
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Programme de formation

Les règlements de successions

Combien de temps prend un règlement de succession? Le liquidateur peut-il toujours vendre les biens sans l'autorisation des légataires? Qu'arrive-t-il quand le liquidateur ne fait pas l'inventaire? Y a-t-il de l'impôt à payer au décès? Quand peut-on payer les legs? Peut-on déshériter ses enfants et son conjoint? Qui peut avoir une copie du testament?

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Cocktail de recrutement pour le bureau de Québec

Le 16 février prochain BCF organise un cocktail de recrutement destiné aux étudiants universitaires participant à la course aux stages pour le bureau de Québec. Venez rencontrer nos professionnels entre 16h30 et 19h00 au Complexe Jules-Dallaire T1 situé au 2828, boulevard Laurier, 12e étage à Québec.

Nul besoin de réserver. Pour plus d'informations, communiquez avec Me Nicolas St-Sauveur.

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Nomination d'André Morrissette

André Morrissette, associé chez BCF, a été élu Président du conseil d'administration de la Fondation Québec Jeunes. La Fondation a des activités à Montréal et à Québec et a pour mission de soutenir les organismes qui interviennent auprès des jeunes de 11 à 17 ans qui vivent une situation de détresse sociale. Visitez le site de la Fondation.

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L'autorité des marchés financiers change la donne?

L'autorité des marchés financiers (AMF) envisage de ne plus exiger des entreprises hors Québec qu'elles traduisent leurs documents financiers lorsqu'elles recueillent des fonds auprès des Québécois, rapportait La Presse vendredi dernier. Michel Rochefort, associé chez BCF, a répondu à quelques questions d'un journaliste.

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