Profile

French version is available here.

Nicolas Gosselin specializes in real estate litigation and construction litigation. He advises a diverse client base, comprised mainly of real estate promoters, entrepreneurs and materials suppliers. He regularly pleads cases before Quebec’s judicial bodies.

Professional affiliations

  • Chambre de commerce de Lévis
  • Business Network International
  • Le Groupe Résophère

Conferences

  • "Le Projet de loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’autorité des marchés publics : quels impacts pour les entrepreneurs ?", 73rd Annual convention of The Québec road builders and heavy construction association (QRBHCA), January 2017.

  • « La jurisprudence marquante de la dernière année sur l'exécution des contrats de construction et l'hypothèque légale de la construction », June 7th 2014, training given at Mont-Tremblant

  • "L'article 1725 du code civil du Québec : conditions et limites d'application de la garantie légale contre les violations aux limitations de droit public", conference given at the Conference on Real Estate organized by Université Laval and the Barreau du Québec, in Québec, April 4th, 2014.

  • "La jurisprudence marquante de l’année 2013 en matière d’exécution de contrats de construction et d’hypothèque légale de la construction", conference given at the 2nd Conference on Construction Law organized by Université Laval and the Barreau du Québec, in Quebec, October 25, 2013

  • "L’hypothèque légale de la construction : aspects pratiques – Partie 2 (plus-value, conservation, renonciation, remplacement et conséquences résultant de l’insolvabilité)", BCF Continued Education Program, March 26, 2013

  • "The Legal Construction Hypothec: Practical Aspects - Part 1", BCF Continuing Legal Education program, February 5, 2013.

  • "La résiliation des contrats de services : façons de faire et pièges à éviter",Corporation des approvisionneurs du Québec, January 30, 2013.
  • "Répartir ou ne pas répartir ? La conservation de l'hypothèque légale de la construction en matière de copropriété divise",Colloque sur le droit de la construction , Université Laval, October 28, 2011.
  • "Les recours contre les fournisseurs : droits et recours de l'approvisionneur en matière de garantie de qualité, résiliation de contrat de services et d'insolvabilité du fournisseur", accredited training given by Corporation des approvisionneurs du Québec, May 2010.
  • "Les problématiques en cas de faillite ou de difficultés financières d'un fournisseur", Corporation des approvisionneurs du Québec, March 2010.
  • "La garantie de qualité : Aide-mémoire pour les approvisionneurs", Corporation des approvisionneurs du Québec, October 2008.
  • "L’accès à l’information suivant un appel d’offres public : limites et possibilités", 7th workshop on claims on contracts, Université Laval, January 2008.
  • "Approvisionnement : quelques réflexes juridiques à développer", Corporation des approvisionneurs du Québec, January 2008.
  • "Cinq astuces pour éviter les litiges avec vos clients et fournisseurs", Fournisseurs accrédités du CAA-Habitation, May 2007.

Involvement

Mr. Gosselin is actively involved with a number of non-profit organizations:

  • Member of the board of directors of the QRBHCA since 2015;
  • Member of the Chambre de commerce de Lévis;
  • Member of business group of Cercle Kaizen.

Publications

  • "La jurisprudence marquante de l’année 2013 en matière d’exécution de contrats de construction et d’hypothèque légale de la construction", Colloque sur le droit de la construction, Université Laval, October 2013

  • "La conservation de l'hypothèque légale de la construction en matière de copropriété divise: aspects pratiques", Colloque sur le droit de la construction, Université Laval, October 2011.

Contact

418 266-4505
nicolas.gosselin@bcf.ca

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Assistant(s)

Josée Lévesque

418 694-2920 #4340
josee.levesque@bcf.ca

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2828 Laurier Blvd, 12th Floor
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